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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f23017918aa
9 mars 2016
9 mars 2016
3] 1998 à [Localité 6], mineur représenté par Madame [L] [A], sa mère, agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard SCHBATH
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ab
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Michel HOFFBECK, Président de Chambre, assisté de Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, Greffier APPELANTE : SELARL Y...& Z... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Z..., avocat à Strasbourg
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00971_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Schbath, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
santé mentale (EPSM) des Flandres a confié la conception et la réalisation de structures psychiatriques sur le site de Capelle-la-Grande à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire la société Scobat
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c295
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN, Substitut
Source officielleciv3
61372659cd58014677424e2b
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Geneviève Saupique,épouse Schlatter, demeurant ..., 4 / M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d68c25a97f0381f4d33
10 septembre 2014
10 septembre 2014
copropriétaires RESIDENCE [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL BATIM ETB FILS, ou tout autres syndic en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Nicolas SCHBATH
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953a
14 juin 2007
14 juin 2007
Hans-Juergen Schroth, arbitre unique DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : LA SOCIETE CIECH SA société de droit polonais ayant son siège social : Powazkowska 46/50 01-728 -VARSOVIE - POLOGNE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2c
26 février 2008
26 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c539
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-836
23 septembre 2010
23 septembre 2010
In the case of Schüth the applicant had been the organist and choirmaster in a Catholic parish since the mid-1980s and until 1994, when he separated from his wife.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-834
23 septembre 2010
23 septembre 2010
In the case of Schüth the applicant had been the organist and choirmaster in a Catholic parish since the mid-1980s and until 1994, when he separated from his wife.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d6
22 avril 2008
22 avril 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0177, avocat plaidant INTIMEE Ste Coopérative banque Pop
Source officielleJuge Unique
DTA_2503680_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Schach, demande au tribunal : D’annuler la décision née le 7 mars 2025 du silence gardé par l’administration par laquelle le ministre de l’intérieur rejette sa demande de retrait
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa72
13 octobre 2010
13 octobre 2010
[O] veuve [R] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 13] (Isère) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] (ARGENTINE) représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas SCHBATH
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea1
20 février 2007
20 février 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb27
24 juin 2008
24 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 5 sur 16