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285 résultats pour « Segla Marquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71303

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NEHIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [C] [D] [Adresse 4] [Localité

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1be

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FIDUCIAIRE DU VAL D'EUROPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me audrey MACQUET substituant Me Elodie QUINTARD de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505899_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

H..., - et les observations de Me Marquet de Vasselot, représentants les sociétés Auchan E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE-DELAU [Adresse 10] [Adresse 49] [Localité 42] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb3bcdc6046d47d1d9f1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien MAFFARD de la SELAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2114625_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2021, l'agence d'architecture Morin Rouchere, représentée par la Selas L et Associés, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47a42150aadff23da6a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 520 626 136 représentée par Me Thibault LAPORTE WEYWADA substituant Me Daniel LASSERRE de la SELAS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106016_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la commune de la Bouilladisse, représentée par la SELAS LLC et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ef

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SMA SA [Adresse 25] [Localité 23] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 La S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4922

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [W] [V] née le 11 Mai 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68bc91e3bdd7a88d9b2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de PARIS - #P0519 DEFENDERESSE [Localité 13] HABITAT-OPH, établissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Alexandra CHALVIN, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS: ADDICTION AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [I] (SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08385

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

OUEST ALU [Adresse 14] [Localité 25] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 La S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c6fecdc6046d47345618

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et Mme [W] a interpelé Me [I], avocat mandaté par le syndicat des copropriétaires pour procéder à l'établissement de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété, sur l'absence de marquage

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CA

Chambre sociale

697379ffcdc6046d476bac22

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

INDUSTRIE VERSICHERUNG AG OJLG Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Christophe DURAND-MARQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd872859af5a40acff0b57c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

ELIZABETH EUROPE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Eric BERTHOME de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d76cdc6046d47068ac7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représenté par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Serge DREVET de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32de2a18bd08ce44a45

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

GENERALI IARD es qualité d’assureur de l’immeuble [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2911c3411ff34535b3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PARCOURS INVEST [Adresse 5] [Localité 26] représentée par Maître Frédéric FLATRES de la SELAS BERSAY, avocats au barreau de PARIS - #P0485 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SMA [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 Madame [K] [J] [Adresse 9] [Localité 7] Maître [R] [O] ès qualité de

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