Greffier, ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Saran BAYO de la SELASU

KLUBB GROUP Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société Daher Nuclear Technologies, représentée par Me Dumont du cabinet Actance, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société Daher Nuclear Technologies, représentée par le cabinet Actance, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la communauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par Me Gourvennec et Me Maccario (SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur) conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 4 janvier 2024, la société Daher Nuclear Technologies, représentée par le cabinet Actance, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 4 janvier 2024, la société Daher Nuclear Technologies, représentée par le cabinet Actance, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, la société Spherea Test et Services, représentée par la SELARL Actance, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

Judiciaire, * La SELARL V&V prise en la personne de Maitre [G] [N] en qualité d'Administrateur Judiciaire.

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la société anonyme Camping de la Yole, représentée par la SELARL ACTAH, déclare se désister de l'instance.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGP AFFAIRE : Société ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL C/ [Z] Le : 03 Juillet

2023J00407 - 2612000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 JONCTION D'INSTANCES : 2023J00407 et 2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565

[G] d'une part, et à Me [J] ou la SELARL [J] d'autre part, rejeté toutes les autres demandes condamné M. [G] aux dépens d'appel.

SELARL MRB M. A... B...

Le responsable de cette association confirme d'ailleurs avoir conclu un contrat avec Monsieur [R] en qualité d'acteur premier rôle cascadeur.

APPELANTS : Madame [O] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat

Brihi-Koskas & Associés la SELARL ACTANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [X] [T] SAS HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2024 ----------------------------------------- [D] [R] C/ [Y] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Bertrand BRECHETEAU de la SELARL