Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des

C B, représenté par la SELARL Cabinet Giudicelli, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Laudun-L'Ardoise à lui verser la somme de 424 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis

APPELANTES : Société COSCENTRA SALES BV, société de droit néerlandais [Adresse 10] [Localité 5] (PAYS-BAS) représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL

[J] [S] Représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE SARL BS INVEST COTE D'AZUR

. : N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRKW Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Margaux COLSON - 2351 SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ENTRE Créancier poursuivant : Syndic.

ARRÊT N o du 07 / 05 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00722 BS / VB Sandrine X... C / SA CHAMPAGNE HENRI X..., Yves X..., Martine Y... épouse X...

[KI] [BS] et [T] [JL] épouse [BS]) 30. [IH] [EN] et [LB] [BK] épouse [EN] 31. [E] [C] épouse [O] 32. [XM] [GY] 33. [L] [IO] épouse [KG] 34. [TL] [UZ] et [GP] [LD] épouse [UZ] 35. [RB] [EA] 36.

] Monsieur [WX] [HJ] [Adresse 28] [Localité 26] Monsieur [SL] [RZ] [Adresse 29] [Localité 27] Monsieur [BC] [CO] [Adresse 30] [Localité 28] Monsieur [SN] [MT] [Adresse 31] [Localité 29] Madame [BS

P & A, avocat au barreau de VANNES Madame [J] [C] [Y] [B] [P] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 13] (22) [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Maud DIETSCH de la SELARL

CS BQ, Mme DA CX, Mme CI AL, Mme CH BR, Mme CN BS, Mme R P, M. et Mme BF et CK AO, M. BG CZ, M. BP EO, M. AY AT, Mme EM AU, M. AY DB, M. DI S, M. CU AV, M. CC DZ, Mme EM V, M.

La SELARL Pharmacie A sollicite la décharge des impositions mises à sa charge en droits et pénalités.

cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier ITEANU de la SELARL

son syndic en exercice la SARL ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLIANCE (AIA) 35 bd Maréchal Foch 06600 ANTIBES 94 boulevard Eugène Gazagnaire 06400 Cannes représentée par Maître David JACQUEMIN de la SELARL

B C, représentés par la SELARL Concorde Droit Immobilier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de Lyon a délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022 et deux mémoires, enregistrés le 5 décembre 2022, Mme BW AE, représentée par la SELARL Score Avocats, doit être regardée

A C, représenté par la SELARL Callon Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 956,82 euros assortie des intérêts au taux légal à compter

au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Société EUROP ASSISTANCE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau

Vu la communication de la procédure à la société BS Archi, à la société Ora Architecte et à la société Xavier Dogo architecte.

une requête, enregistrée le 15 juin 2022 sous le n° 2208525 au greffe du tribunal, l'office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris (OPH Vallée Sud Grand Paris), représenté par la Selarl

représentée par la SELARL BERQUET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Jacques X... né le 19 Janvier 1953 demeurant ... M. Raymond X... né le 30 Avril 1956 demeurant 4214, ...