Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, et un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SELARL BS Archi, Beaumont, Schmeller architectes, représentée par la SELARL Jurispol, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SELARL BS Archi, Beaumont, Schmeller architectes, représentée par la SELARL Jurispol, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes / Leu / Pacifique Maîtrise d'œuvre

HK EIFFEL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thomas BREDILLARD collaborateur de Me Florian SIMONEAU de la SELARL SELARL BS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 à DÉFENDERESSE

[J] INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI et Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN

Les dépens de l'instance seront laissés à la charge de la SCI BS Saint-Michel.

publique la maison de maître (aujourd'hui BS [Cadastre 2]) et la maison de gardien (aujourd'hui dans le BS [Cadastre 3]), prise sur la parcelle BS [Cadastre 4], - servitude 2 sur la BS [Cadastre 3] pour

BS INVEST Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE S.C.I.

de passage au profit de la parcelle BS [Cadastre 14] appartenant aux consorts [H].

En ce qui concerne sa propre situation économique, la société BS Cast 11 n'en justifie pas.

: 2025012145 PC : 2025/693 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS BS

Faute d’établir l’existence d’un accord contraire, les frais de l’instance éteinte seront à la charge de Me [I] [W], membre de la selarl Asteren, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société BS et

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre SAS CHRONOPRIMEURS / SARLU BS FRUITS N° RG : 2024P01604 DEMANDEUR SAS CHRONOPRIMEURS [Adresse 1] comparant par

FUSION [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI S.A.S.

Coup de coeur de l'océan BS (CDC BS) Intervenant forcé ayant son siège au [...]                         

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 février 2021 et 12 avril 2022, la SARL BS Immo, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LA Notifiée le : Expédition à : Maître [E] [J] de la SELARL AADSSI [

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 03/07/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS BS TRANSACTIONS.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Poilvet, de la SELARL Guillotin Le Bastard et Associés, représentant la SAS Vigilis et autres, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant