Strbo X..., ..., Parc de Sélène à Nice (06200) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 octobre 1993 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 20 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Seltene, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vauréal

septembre 2021, le GAEC de la Fontaine demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a statué sur sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles à Séglien

Oktober 1991 über die Pflicht des Arbeitgebers zur Unterrichtung des Arbeitnehmers über die für seinen Arbeitsvertrag oder sein Arbeitsverhältnis geltenden Bedingungen - Normale Tages- oder Wochenarbeitszeit

C ; - et les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DEMOISELLE SELLEN TRAVERSAIT UNE PLACE, A PIED, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR LA BICYCLETTE

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 17 janvier 1994) que M.

de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna

qui l'a rendu ou par celles à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut ce que la raison commande.

2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 21/00365 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Septéo par le groupe Hg

im Hoheitsgebiet eines Mitgliedstaats anwesender Familienangehöriger des Minderjährigen – Art. 6 Abs. 2 der Verordnung Nr. 343/2003 – Überstellung des Minderjährigen in den Mitgliedstaat, in dem er seinen

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna

et des mémoires enregistrés les 1er août et 6 décembre 2022 et le 14 avril 2023, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association de défense du patrimoine de Séglien

2024 en vue de la protection de son troupeau du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Campi contre la prédation du loup (Canis lupus) ; 2°) de suspendre l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP

Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office, représentant M.

C ; - et les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office, représentant M.

C B, représenté par Me Seltene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros, à compter du 20 août 2019, à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2010), qu'à la suite d'un contrôle portant