X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 31 mars 1988) de l'avoir condamné à payer à Mlle Y..., qu'il avait employée en qualité de serveuse de restaurant, une certaine somme à titre d'heures

.; que le chèque de 437 200 francs émis le 31 mars au profit de la société Cortec n'a nullement servi au financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis politiques, les recettes de

coupables de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandages et les a condamnés à une peine d'amende de 30 000 francs ; 1°)"aux motifs que s'il est exact que les ouvriers de la société Bouchers Services

Sylvain X..., a fait obligation à celui-ci de ne pas se livrer à une activité d'enseignant ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que l'exercice des fonctions de directeur d'école a servi

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le docteur X..., salarié de la MGEN depuis le 19 avril 1971, avec, en dernier lieu, la qualification de médecin-chef de service

interdire à la société Métropole télévision M6 d'utiliser la dénomination "Cellu", seule ou de façon combinée, sans considération des termes avec lesquels elle pouvait être combinée et des produits et services

prouver la réalisation de cette condition ; qu'il appartenait donc à la Smabtp, qui a délivré à la société Zlitni une note de couverture sous la condition résolutoire de la présentation du chèque ayant servi

des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que le dossier est incomplet, en ce qu'il ne contient pas la preuve de l'immatriculation de la société Rodan créée pour servir

L.213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Stéphan Y... coupable de tromperie sur la nature d'une prestation de service

pièces de la procédure ; qu'en effet, le service enquêteur a mis en évidence que M.

en particulier pour lister les références clients et des prospects, et que les documents litigieux auraient pu y servir, ne pouvait, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure

X... engagé en qualité d'attaché d'information le 8 octobre 1979 par la SA des Laboratoires Servier Médical est passé le 28 février 1981 au service de la SARL Servier Médical, société qui s'est substituée

[W] a été engagé, en qualité de directeur e-commerce en charge du développement et de la profitabilité de l'activité, par la société Santé distribution services, devenue la société Boticinal dotcom (la

[I] [W], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable responsable du service des impôts

Z... affirme avoir consommé, lors de son audition du 18 mars 2006 trois pastis" ; que "Michel Y..., le serveur, affirme avoir servi 2 pastis lors de son audition du 18 mars 2006 par la gendarmerie " ;

Ces notes et retranscriptions sont envoyées automatiquement au serveur « LUTECE », puis renvoyées aux enquêteurs habilités connectés à ce même serveur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France direct service, société anonyme, dont le siège est porte

, la distribution, la maintenance et le service après-vente des cuisines. 4.