Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1985:104
7 mars 1985
7 mars 1985
#Gemeinsamer Zolltarif - Segel für Surfbretter.#Rechtssache 32/84.
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1cc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[G] de démolir la partie de la semelle du mur pignon de son habitation qui empiète sur le fond des époux [S]; - dit que si la semelle n'est pas détruite passé un délai d'un mois à compter de la signification
Source officielle3ème chambre
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
: * dès lors que les semelles, stockées en cartons fermés, référencées en stock ES et les semelles, déballées, référencées en stock E, constituent un seul et même stock, les cartons de semelles étant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00253
11 mars 2014
11 mars 2014
de leur désistement envers la société Beryl ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Exten. s, titulaire d'un brevet européen EP 1383402, déposé sous brevet français FR 0105702, sur une semelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a77
4 avril 2023
4 avril 2023
Infirmant le jugement dont appel, la société SEIEL sera condamnée à rembourser à M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908992a212a19f662df5ee
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BANQUE CIC EST C/ Société SEREL ...
Source officielle8e chambre
DTA_2300839_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que l’association Segel-Club Saar n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 8 décembre 2022 attaqué.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59aa502b828318c4e578
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-009891 APPELANTE La SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'INSTITUT EUROPÉEN DES LANGUES - SEIEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b954709e24f13d55401
31 août 2022
31 août 2022
, - de condamner la SEIEL à lui restituer la somme de 4 590 euros au titre des fonds perçus, - subsidiairement, de dire que la SEIEL a manqué à son obligation d'information et de la condamner à lui payer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205557_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le 10 août 2022, la société Sevel Services a présenté un recours à l'encontre de cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il en résulte que c'est l'assemblée de l'association Segel Club Saar qui décide des actions en justice.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302789_20240206
6 février 2024
6 février 2024
dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage du lac d'Alfeld et le lac de Sewen ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sewen la somme globale
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007956095
26 mars 1997
26 mars 1997
Sekele X... ; 2°) de rejeter les demandes de Mlle Makedika X... et de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage du lac d'Alfeld et le lac de Sewen, ensemble le rejet de leur recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404034_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite, l’association Segel Club Saar est fondée à soutenir que le bien-fondé de la créance n’étant pas établi, le titre de recette en litige est irrégulier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, à 60 % pour la société PLB Energie Conseil, et à 10 % pour la société Sedel. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01231
4 décembre 2012
4 décembre 2012
extérieure importée constituaient des opérations d'ouvraison de nature à parachever la fabrication des tiges et des semelles extérieures importées, quand il ne s'agissait que d'opérations d'assemblage
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91393
27 octobre 2010
27 octobre 2010
clôture du 29 juin 2010, SUR CE, LA COUR, Considérant que la société EXTEN'S est titulaire du brevet européen EP 1 383 402 B1 déposé le 22 avril 2002 et délivré le 25 mai 2005, intitulé : 'semelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger représentant la société Sevel services.
Source officiellecomm
61372250cd580146773fbf63
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Serel, dont le siège est ...
Source officiellePage 5 sur 100