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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3dd4dcdc6046d4726003e
28 octobre 2025
Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03801 N° de PC : 2024J02133 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SHANA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC003158511
16 octobre 2012
Having seen this, al-Shabaab mistakenly though that the applicant was a spy for the Government. Accordingly, on 1 and 2 January 2008 they threatened him over the telephone.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7702
5 septembre 2013
He claimed that while living in Mogadishu he had received threats in particular from the al-Shabaab and that he would be at serious risk from them if he was to be returned to Somalia.
8e Section - MESD
DTA_2602775_20260130
30 janvier 2026
décès de sa mère alors que ses frères et sœurs ont été confiés à leur tante maternelle à Mogadiscio, que, avec la complicité de sa tante paternelle et de son père, il a été approché par les milices Al Shabaab
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04665_20221128
28 novembre 2022
A fait valoir qu'il est originaire de Natta Quur, dans la région Bas-Juba, localité contrôlée par la milice Al-Shabaab à compter de 2008, que, le 10 mars 2019, il a été recruté de force par cette milice
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210189
25 mars 2021
G..., sur les parts sociales qu'il détenait dans les sociétés Eurl Villanova Novamonde, Eurl Via Augusta, Sci Shabina XV, Sarl Valstone, Sci Compagnie 1931, Sci Sully et d'avoir, en conséquence
10ème chambre
DTA_2207941_20230306
6 mars 2023
B, le certificat de naissance tenant lieu d'acte d'état civil délivré par l'OFPRA à l'intéressé comporte néanmoins en marge la mention : " marié à Kaboul (Afghanistan) le 10 février 2015 avec Shabana B
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461466.20230306
En en déduisant, par une décision suffisamment motivée, que les risques de persécution allégués provenant de l'organisation Al-Shabaab en raison de la confession religieuse de l'intéressé, des opinions
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cdb
13 janvier 2004
MINEURS : Y Shanna et Y Donavan TF/MS ARRET RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, Sur appel d'une ordonnance rendue le 26 mai 2003 par
1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
La requête a été communiquée à l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et à la SCI Maeva Shana qui n’ont pas produit d’observations.
DTA_2324182_20231024
24 octobre 2023
qui se prétend de nationalité somalienne et non kenyane, soutient que son père tenait un commerce de vêtements dans la ville de Beled Hawo et a été assassiné en septembre 2023 par le groupe armé Al Shabab
DTA_2316577_20230718
18 juillet 2023
B D qui se décrit comme agriculteur et fils d'agriculteur et de berger, peinant à dire pourquoi il serait personnellement visé par cette la milice Al Shabab dont il précise qu'elle contrôle sa localité
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008256094
27 septembre 2006
Dacca (Bangladesh), a, en raison du silence gardé par lui plus de 2 mois après le dépôt des demandes de visas présentées le 4 décembre 2005 par Mme B...A...et ses cinq enfants, Mohammed Farooq, Arifa, Shabnaj
Chambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d16
4 avril 2025
MISSIAEN, avocat postulant au barreau d’AMIENS et par la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat plaidant au barreau de DIEPPE COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410966_20240724
24 juillet 2024
B F C et Mme A C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Shahnaz C, Sonia C et Farid Khan C, ainsi que M. E C et M.
2ème chambre
DTA_2304102_20250801
1 août 2025
Par arrêté du 22 octobre 2013, le maire de la commune de Livry-Gargan a délivré un permis de construire à la SCI Maeva Shana portant sur la construction, après démolition des constructions existantes,
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206138
19 octobre 2020
Azerbaijani Yashar AGAZADE 8. 27204/17 01/04/2017 Dilgam Qafar oglu TAMRAZOV 1984 Agdam Azerbaijani Shalala Ali gizi SHAKHMAROVA 1989 Agdam Azerbaijani Yashar AGAZADE 9. 37684/17 10/05/2017 Shabnam
DTA_2511378_20250430
30 avril 2025
Le requérant allègue avoir fait l'objet d'extorsion et d'avoir subi des traitements inhumains et dégradants de la part de la milice d'Al-Shabaab en raison de son activité professionnelle de chauffeur de
4 Ch. Cab 1 (ch famille)
67ed9890da9e15c513200c29
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 12 Février 2025 devant : - Madame Shaenaz
ORTA_2301317_20230130
30 janvier 2023
manifestement disproportionnée à son droit de mener une vie privée et familiale ; - leurs requêtes sont recevables ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les passeports de Mmes B et Shabana
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