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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202683_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par la SELAS Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux contre la décision du 4 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANT Monsieur Sheba X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1015JUD003066405
15 octobre 2009
15 octobre 2009
justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FIFTH SECTION CASE OF SHEBANOV
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04554_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B représentée par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2006384 du 22 septembre 2022 du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200534_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2022, le 22 avril 2022, le 6 mai 2022 et le 10 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Shebabok, demande au tribunal
Source officielleChambre 1/Section 2
664f838c67b6231d697ceaf6
29 avril 2024
29 avril 2024
MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5H N° de Minute : 24/00331 Madame [N] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Karine SHEBABO
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522819_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609137_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Shebabo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet territorialement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Shebabo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409397_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510849_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512228_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il est originaire de Kismaayo et que son père et son frère ont été assassinés par les shebab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530291_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Bardheere, appartenant à la communauté Rahanweyn, les shebab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323964_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il est originaire de Mogadiscio, qu'il exerce le métier de chauffeur et est approché en octobre 2023 par les milices Al Shebaab
Source officielleAvis
CADA:20091071
2 avril 2009
2 avril 2009
et résumés des études relatives à la substance active Sulcotrione déposées par Cheminova A/S, ayant permis la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché n° 2080055 pour le produit générique SHADO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520452_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représentée par Me Shebavok, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2505519_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501296_20250608
8 juin 2025
8 juin 2025
A C, assigné à résidence, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé son admission au séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2415048_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316301_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme A B fait valoir qu'elle est originaire de Mogadiscio, qu'elle appartient au clan minoritaire Boon, qu'en 2019 des membres de la milice Al Shebab l'ont menacée de mort si elle continuait de vendre du
Source officiellePage 5 sur 10