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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304610_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Shebabo du cabinet Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207875_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme A D veuve B, représentée par la SELAS Shebavok, demande au tribunal de condamner le préfet de l'Isère à une astreinte de 100
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b5b8daa57c7f66a3c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me SHEBABO - Me VOGELHUT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09122 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHN
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114448_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 novembre 2021, 30 décembre 2021 et 19 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611730_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par le cabinet Shebavok, agissant par Me Shebabo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515245_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par la société Shebavok agissant par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande
Source officielleChambre 4/section 4
664e324cc40277ce22a1e1f9
22 avril 2024
22 avril 2024
Le Greffier, Edwige FRANCOIS Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Valérie OURSEL-ZUBER Transmis à Me Isabelle PAPELARD-CASATI, Me Karine SHEBABO, Maître Karine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211995_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Shebabo (SHEBAVOK), avocate, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414729_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
E F, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2321284_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par cette requête, enregistrée le 7 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, Mme A D B C, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406855_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés les 14 mai et 9 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Shebabo, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle12ème chambre
DTA_2313840_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 24 septembre 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504344_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2301451_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Shebabo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août
Source officielle2ème chambre
DTA_2204342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet de l'Essonne lui refusant le titre de séjour demandé avec obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506769_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., assigné à résidence, représenté par Me Shebado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a renouvelé son assignation à résidence ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, a demandé à la cour de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9b1c432ce7d11a6f875
1 février 2024
1 février 2024
rendu le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [K] et Madame [X] [Z] agissant en tant que représentantx légaux de l’enfant [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Karine SHEBABO
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9e4c432ce7d11a7006b
1 février 2024
1 février 2024
01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [C] et Madame [P] [B] agissant en tant que représentants légaux de l’enfant [S] [C] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Karine SHEBABO
Source officielle1ère chambre
DTA_2102014_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
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