DEMANDEURS Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON, Me Yassine MAHARSI de la SELARL MY ASSOCIES, avocat

le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, en qualité de répétitrice de ballet rattachée à la direction artistique « chargée des répétitions de la compagnie et du planning hebdomadaire

[J] relativement à l'aminate, le 1er aout 2012 et le 26 décembre 2012 sur la base desquels ont été réalisés des travaux de désamiantage à la charge du vendeur.

Simone, demeurant ... (Haute-Savoie), 52°) Madame YA... Jeanine, demeurant ... (Haute-Savoie), 53°) Madame U... SILVA Eléonore, demeurant ...

F... aston, Auguste C..., 28/ Mme Simone, Marie Z..., épouse Le Baleur, demeurant ensemble à Crozon (Finistère), lieudit Lospilou, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel

  Duncă était décédé le 15 juin 1990, après avoir été opéré en urgence à la suite des blessures par balle qui lui avaient été infligées. 5.     M.

- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., née Simon, demeurant ..., en

régionale des douanes et droits indirects ont procédé à la saisie du navire de plaisance See Adler, enregistré à Tortola (Iles Vierges Britanniques), alors que celui-ci se trouvait au mouillage dans la baie

Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA qui succombe pour l'essentiel.

- et les observations de Me Bal, représentant M. B, Me Brière représentant le Ministère de la culture et Me Bail représentant la commune de Marseille.

- et les observations de Me Bal, représentant M. A, Me Brière représentant le Ministère de la culture et Me Bail représentant la commune de Marseille.

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à

GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur [X] [J], venant aux droits de sa mère Madame [J] [H], décédée le [Date décès 1] 2012, représentée par son mandataire la SARL CITYA BAIE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Abel Simon XY..., demeurant Rivière des Pères à Basse-Terre (Guadeloupe), 44 / M. XM... dit U... Gustave, demeurant Saint-Robert à Baillif (Guadeloupe), 45 / M.

causait ou qu'il risquait de causer à la société BALT ».

    L’affaire concerne le policier Mehmet Tutakbala (M.T.), fatalement blessé par balle, le 18 mars 2006, dans les locaux de la section anti-émeute de Bozkaya.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 295, 196 et 297 du Code pénal abrogé, 221-1 et 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

et 223-6 du nouveau Code pénal, 59, 60, 63, 295 et 296 de l'ancien Code pénal, 201, 211, 212, 213, 427, 485, 512, 575, alinéa 2-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base