commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 718 854, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 39 route des Cents Sillons

[Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Brigitte LE BRAS de la SERLARL BRUNET-LEVINE

JUILLET 2012 FG N° 2012/484 Rôle N° 12/01214 [Z] [WN] C/ SCI BMO III Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [F] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline

L'ENTREPRISE DES TRANSPORTS JEAN-CLAUDE X... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 33190 LA REOLE représentée par Me Philippe BRUNET

du maçon ainsi que les outils de celui-ci, créant ainsi de légers dégâts selon lui sur le ciment qui venait d être coulé ; que celui-ci ayant lors de son audition proposé d indemniser Simone X... des

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. F..., Fontanaud, conseillers référendaires, M.

430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), André Y, 1488, chemin des Plateaux-fleuris, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), Jean-Louis V, demeurant hameau Acqualongua, MEZAVIA (20167), Simon

(Moselle), 32°/ de Mme Simon Q..., demeurant ... (Moselle), 33°/ de M. XG... Jean-Martin, demeurant ... (Moselle), 34°/ de Mme XG... Yolande, demeurant ... (Moselle), 35°/ de Mme M...

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

JEAN LECOCQ, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jérôme BRUNET DEBAINES de la SCP BRUNET DEBAINES, avocat au barreau

SOCIETE L'OREAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin X... et Simone

(Mayenne), 104°/ de Mme DH..., née Geneviève DO..., demeurant ... à Port-Brillet (Mayenne), 105°/ de Mme DJ..., née Jocelyne AN..., demeurant ...

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

AMOROS IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat