(et notamment le partage des vacances d'été par périodes d'un mois et non de 15 jours), à charge pour lui d'effectuer les trajets.

l'avenant au contrat de travail conclu avec son salarié le 31 mars 2006, soit 2 185 euros ; que cette indication erronée des salaires perçus par le salarié dans le mois ayant précédé son accident de trajet

D se serait détourné de son trajet le plus direct entre son domicile et son lieu de travail, à la supposer établie, afin de déposer ses enfants à l'école Jules Simon de Herserange puis de se rendre dans

Par jugement du 29 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de trajet

Simone, demeurant à Louviers (Eure), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1988, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone Z..., 2 / Mme Isabelle Y..., 3 / Mme Catherine X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., domiciliée ..., en cassation du jugement n° 95/173 G rendu le

formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de Mme Simone

de La Rochelle a inscrit les enfants F et B A dans l'école Claude Nicolas ; 2°) d'enjoindre au maire de La Rochelle d'inscrire les enfants F et B A au sein du groupe scolaire Marie Pape-Carpantier/Simone

société BEGEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de Bobigny B 682014386 Partie défenderesse : assistée de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - Me David GIBEAULT Avocat (E1195) et comparant par TREHET

SAMELEC OI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN et Me Jérôme MAILLOT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [T] [V] [Adresse

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

ou des propos déplacés que cette dernière a tenus dans le courriel adressé à la requérante le 8 décembre 2016, que de vives tensions et une animosité réciproque ont gouverné la relation entre Mme Simon

dernier à titre d'indemnité d complémentaire ; Attendu qu'Alain X... ayant involontairement causé la mort de Bernard Y... lors d'un accident présentant pour le dernier le caractère d'un accident de trajet

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Derollepot, premier conseiller, Mme Journoud, conseillère.

peuvent modifier l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que Mme X... venant avec ses septs soeurs aux droits de Simone

[N] [F], consécutif à son accident de trajet du 28 août 2011. Le 07 juin 2021, M.