que suivant jugement du 08/12/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KELEBEK SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [X] [T], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu

près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Le 28/10/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Le 28/10/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 003986 PROCEDURE : 2025/108 AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [P] [B], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu

jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de PRESTIGE AUTO STORE SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de axrenov 56 SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [H] [M], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu

l'associé unique de la société, que la SAS [[...] n'est pas une société par actions simplifiées à associé unique mais une société par actions simplifiées", alors qu'elle constatait que les actions de

selon lequel, en cas d'acceptation de la remise simplifiée, la personne concernée n'aura aucun droit sur la protection de la spécialité de la remise et ne pourra pas revenir sur son consentement ; que

jugement du 21/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [S] [K] née [X] et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 19/11/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL

Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 01/07/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société [2], société par actions simplifiée

[R] (le cotisant), président non rémunéré d'une société par actions simplifiée, une contrainte d'un certain montant pour obtenir paiement des cotisations sociales et majorations de retard dues au titre

l'accomplissement des formalités tendant aux avertissements collectifs ; qu'en matière d'expropriation des immeubles en état d'abandon manifeste, le maire doit constituer un dossier présentant le projet simplifié

d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Par jugement en date du 17 juillet 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire faisant application de la procédure simplifiée