avec un permis de conduire d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite, /Conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, commis le 19 septembre 2023 à Sisteron

(EDF), le 24 janvier 1972, une convention relative au rétablissement de son réseau d'irrigation à la suite de son interception par les ouvrages installés par EDF pour l'aménagement de la chute de Sisteron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Ernestine Y..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence

Ernestine, demeurant rue Longue Androne, Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit

André B..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), Plan de la Beaume, 2°) de Mme André B... née C...

l'année 2016 concerne donc l'exécution d'un contrat de droit privé, ce nonobstant la circonstance qu'aux termes d'une convention distincte, visant à compenser l'impact des installations de la chute de Sisteron

du décret du 4 septembre 1919 : " Sont autorisés et déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre dans les départements des Hautes-Alpes et des Basses-Alpes () en vue de l'établissement, à Sisteron

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Sisteronais-Buëch en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jeanne, à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Forcalquier, en matière électorale, la concernant, LA COUR, composée selon

police de la navigation, des activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisir sur la Durance, des limites amont des domaines publics hydroélectriques de la retenue Electricité de France (EDF) de Sisteron-Salignac

simple datée du 23 septembre 2008 sans évoquer dans cette correspondance un reproche à l'endroit de son employeur et elle a été embauchée dès le lendemain par la société 3.14 Distribution, située à Sisteron

valoir que : - la décision en litige ne constitue qu’un courrier par lequel elle se bornait à rappeler à l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez que l’ouverture des vannes situées sur le canal de Sisteron

Jeanne, à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Forcalquier, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon

Jeanne, à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Forcalquier, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon

Requêtes de la commune de Montfort et autres tendant à l'annulation du décret du 19 décembre 1980 déclarant d'utilité publique la construction de la section du Barry-Sisteron de l'autoroute A-51 Aix-en-Provence-Sisteron

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00216 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37N Madame [G] [I] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Murielle SISTERON, avocat

Thierry A..., 4 / de Mme Françoise Y..., épouse A..., domiciliés tous deux 42, résidence Paul Arène Le Thor à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

), le 24 janvier 1972, une convention relative au rétablissement du réseau d'irrigation de l'association syndicale à la suite de son interception par les ouvrages installés par EDF sur la chute de Sisteron

de la concession EDF associée au barrage de Sisteron et sont donc bien turbinées sur l'ensemble des usines jusqu'à St Chamas ; - la référence dans les écritures de la société, au prix spot journalier

Par des courriers enregistrés le 9 mai 2025 et communiqués, l'association SAPN-FNE05 et la communauté de communes du Sisteronais Buëch ont répondu à ce moyen d'ordre public.