, 1, 28-1, 80, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'enquête préliminaire conduite par le SNDJ

[L] [H], inspecteur divisionnaire de la DNEF a participé à l'enquête du SNDJ en assistant aux auditions de MM.

rue de Sancé, à Mâcon (Saône-et-Loire), 38) de la compagnie l'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurance à cotisations variables, dont le siège est ..., 48) de la société nouvelle Augoyard Delaigue SNAD

salariée de la société UBS France entre le 27 septembre 1999 et le 24 janvier 2012, date de son licenciement pour motif économique, déclarer avoir transmis au service national de douane judiciaire (SNDJ

ans, est retraité, il a déclaré au titre de sa retraite perçue en 2017 la somme totale de 40 206 euros soit une somme mensuelle de 3350 euros ; qu'avec le produit de la vente des sociétés commerciales SNAD

un mémoire en réplique, enregistrés les 29 juillet et 5 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des agents des douanes - Confédération générale du travail (SNAD-CGT

décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du procès verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que Gérard X..., ouvrier au service de la société SNADEC

société Bourneuf, - la société H Chevalier, - la société Vulcain, - la société Les Établissements Giffard, - la société Axima concept, - la société Ineo tertiaire IDF, - la société Snadec

le Coteau, rue de Sancé à Mâcon (Saône-et-Loire), 38/ l'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurances à cotisations variables, dont le siège social est ..., 48/ la société Nouvelle Augoyard Delaigue (SNAD

X..., architecte d'intérieur, a adhéré à une police d'assurance de groupe souscrite par le syndicat national des architectes d'intérieur (SNAI) auprès de la Mutuelle centrale d'assurance (MCA) garantissant

grief soulevé devant elle, tiré de ce que, eu égard au nombre de bulletins écartés et au mode de scrutin utilisé, le faible écart entre les voix obtenues par la liste SGEN-CFDT et celles de la liste SNUDI-FO

consisté à lui faire signifier par le truchement de l'interprète en langue slovaque inscrite sur la liste de la cour d'appel de Rennes, venue de Nantes en voiture avec les fonctionnaire du SNDJ

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 02-60.841 et X 02-60.840 ; Donne acte aux syndicats SNA-CFTC, SNAJ-CFTC

dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SNFOCOS, dont le siège est [...] , 5°/ à la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT, dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat SNADEOS-CFTC

dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SNFOCOS, dont le siège est [...] , 5°/ à la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT, dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat SNADEOS

Bourneuf, - à la société H Chevalier, - à la société Vulcain, - à la société Les Établissements Giffard, - à la société Axima concept, - à la société Ineo tertiaire IDF, - à la société Snadec

Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de la société SNDI

NON LUCRATIF (FEHAP), dont le siège est ..., le SYNDICAT DES ORGANISMES SOCIAUX A BUT NON LUCRATIF (SOP), dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (SNAPEI

Toutefois, et alors que trois expertises médicales ont d'ores et déjà été réalisées par les docteurs Ferrara (22 septembre 2020), Jalby (17 septembre 2021) et Snapir (16 novembre 2021), elle ne se prévaut

, la Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD), l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM