FEVRIER 2012 D.D-P N° 2012/120 Rôle N° 11/09104 [M] [S] C/ COMMUNE D'[Localité 13] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP J F JOURDAN

LBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRC - Isolement Monsieur [Q] [Z] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

■ N° RG 25/52182 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HGH N° : 5 Assignation du : 13 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie

■ N° RG 25/51414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C647T N° : 13 Assignation du : 14 Février 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie

rendue le 05 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Samuel M.

DBVB-V-B7I-BMYGH [S] [P] [Z] [O] [S] [G] [O] C/ S.A.R.L. [9] S.A. [20] S.A.S. [11] Société [15] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ4 - Isolement Monsieur [Z] [U] né le 16 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE LECAT CHEMEL, avocats au barreau d'ARDECHE PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Joffrey Roland Claude X...

N° RG 25/51416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6476 N° : 14 Assignation du : 17 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie

■ N° RG 25/51368 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6474 N° : 12 Assignation du : 18 Février 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie

APPELANTE LE DOCTEUR [L] [R], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par

Ce jour là, il avait déjà versé 236 992.40 € à la société LBTS, ce dont il justifie par la photocopie des chèques émis en paiement.

contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 23/000085 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29/04/25 à : Me Stéphanie CAGGIANESE Me Nathalie JOURDE-LAROZE

Les provisions pour charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les

APPELANT d'un jugement rendu le 05 février 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORRÈZE Représenté par Maître Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS ET : La CAISSE D'ALLOCATION

[X] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [E] [S] [Adresse 2]' [Localité 4] Représentée par Me Maxime JOFFROY

ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS Me Jean-François JOURDAN