[S] [Z] [I] [L] épouse [Z] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE expédition et copie exécutoire délivrées

DU SUD LA BANQUE POPULAIRE DU SUD (BPS) Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes

CITYA ESTUBLIER C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Nicolas MASSUCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

[N] [C] [P], si ce n'est parce qu'il mentionne le nom des contractants (La Banque Populaire du Nord - M.

[K] sur le contrat de prêt personnel souscrit le 25 juin 2021, - constater dire et juger que la Banque Populaire du Nord produit en cause d'appel copie de la carte d'identité (roumaine) de M.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 17/05959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Alain CLAVIER, Me Sophie POULAIN

[D], prévenu de la visite de l'expert, a préalablement nettoyé le poulailler et évacué les coqs.

APPELANT Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE BANQUE POPULAIRE DU SUD

[I] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE -BOURGOGNE BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Eric BIENFAIT Décision déférée à la Cour : Jugement

INTIMEE : Madame Sophie Z... ... 1250-076 LISBOA-PORTUGAL représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.

délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Me Jean-marc ANDRE, Me Christophe DEBRAY, Me Franck LAFON, Me Sophie POULAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

le : à : Me Sophie POULAIN Me Guillaume NICOLAS Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel

C/ LA BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M0183 Expéditions

de la Banque populaire Atlantique.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY75

: 487 Une copie certifiée conforme au dossier La société [2] a, par courrier du 24 mai 2019, saisi l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

In fine, les termes de la déclaration d'appel, faisant état d'une « coopération de façade » ne sont étayés par aucun élément tangible.

La Banque populaire fait enfin valoir que M.