POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 S.A.R.L.

exécutoire à Me Franck AMRAM, Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Me Marie laure PLANTIE PIANA, Me Sophie POULAIN Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le ACTE INITIAL du 06 Mars 2020 reçu au

POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie exécutoire à Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, Maître Virginie JANSSEN, Me Alain CLAVIER, Maître Olivier ROUAULT, Maître Jean-christophe

exécutoire à Maître Virginie JANSSEN, Me Christophe DEBRAY, Me Delphine LAMADON Me Sophie POULAIN Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le Société AXIMA CONCEPT, exerçant sous l’enseigne

exécutoire à Me Clément GAMBIN, Me Hervé KEROUREDAN, Me Sophie POULAIN Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) pris en sa qualité d’assureur responsabilité

Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [B] Dejan Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Sophie CAPDEVILLE Avocat

3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie POULAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier E000AN1B APPELANTS ET S.A.R.L.

et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Mai 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Frédéric BRIDIER, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Sandrine GAVACHE, Greffière, Vu les

IDEES D’ARCHITECTES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 413.731.704 représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau

GROUPE JSI Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 S.A.S.

POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Jean-christophe CARON, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Jérôme

MILI M Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente

- de condamner l'association d'éducation populaire [Adresse 5] rencontres aux entiers dépens.

EUROMAF [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Sophie POULAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 218061 SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 10] Monsieur [T] [X] [Adresse 4] [Localité 15] Représentant : Me Sophie

rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.