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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503671_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 par laquelle le directeur du centre de formation des apprentis Albi-Cunac-Sorrèze
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef6
3 décembre 2008
3 décembre 2008
GROUPE ELABOR a donc été condamnée à verser à Monsieur X...: -14 370, 09 € au titre de l'indemnité de clientèle, -1 562, 80 € au titre de rappel de commission sur le marché conclu avec la ville de Sorèze
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200753_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2022, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre, représentée par Me Soreze Damprobe conclut à l'irrecevabilité de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86146
26 avril 2002
26 avril 2002
Le 23 octobre 2000, la SA DU GOLF DE LA SORELLE a interjeté appel du jugement en question.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91234
6 mars 2014
6 mars 2014
était octroyé à la société SOREM un délai de deux années pour s'acquitter du principal.
Source officielle1ère Chambre Section 1
616340347dbf94c22343caba
23 novembre 2009
23 novembre 2009
par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DUCOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [GK] [G] [Adresse 9] [Localité 34] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d5
11 avril 2024
11 avril 2024
- l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes - l'a déboutée de son appel en cause de la Sarl Sorec - l'a déboutée de sa demande visant à voir condamner la Sarl Sorec à communiquer sous astreinte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7030f8faf13e2e973ddb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
- couvert.com, sortezcouvert.fr, sortez-couvert.net, sortezcouvert.net, sortez-couvert.org, sortezcouvert.org, sortez-couvert.paris, sortezcouvert.paris, sortez-couverts.com, sortezcouverts.com, sortez-couverts.fr
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00390
28 avril 2009
28 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sorec autos du désistement de son pourvoi formé contre la Société guadeloupéenne de financement ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10424
27 mai 2020
27 mai 2020
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la société SOREC AUTOS SA appartient à un groupe composé de la société GES AUTO, la SNC AUTO LEASE GUADELOUPE, la SOREC AUTOS VO, la SOREC AUTOS PR
Source officiellecr
6137261ccd5801467742305e
24 novembre 2004
24 novembre 2004
cherche querelle pour des choses sans importance" avait pris soin de rappeler que le président avait interrompu l'expert en lui disant en substance : "je ne peux pas vous laisser dire cela ; vous sortez
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce0
26 novembre 2008
26 novembre 2008
SOREC, demeurant Route de Gy D 59- Z. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3d1
3 septembre 2007
3 septembre 2007
La société SOREC AUTOS, vendeur du véhicule litigieux, était notamment chargée de son entretien.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008110452
5 juin 2002
5 juin 2002
Fabre, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE CHAMPEL ALLAIGRE SORETS, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile
63e34f0b500dc805de37d0a1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SCI SOAREZ T conteste l'irrecevabilité de son action.
Source officielleChambre 4-6
627f4833551627057d32de1a
13 mai 2022
13 mai 2022
La SAS Perrier Sorem soutient que le licenciement de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203085_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Cette dernière société est propriétaire d’un bien, la villa « Damerose », située 53 avenue Denis Séméria à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), d’une surface habitable de 284,47 m2, comprenant une
Source officielleChambre 3 cab 03 D
661433bb3bbdffcd91719569
8 avril 2024
8 avril 2024
SOREL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [H] [C] né
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304511_20240809
9 août 2024
9 août 2024
enregistrés les 15 et 16 avril 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 66196 23 A 0014 du 8 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Sorède
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400961_20240809
9 août 2024
9 août 2024
enregistrés les 15 et 16 avril 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 66196 23 A 0014 du 8 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Sorède
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