; en réponse, le 9 avril 2001, le procureur de la République inscrivait de manière manuscrite : "requérons la mise en examen et le placement en détention provisoire de Fatima A..., Sabrina B... et Sonia

.., elle a néanmoins confirmé, sur un élément de fait précis, les aveux de Frédéric Z... selon lesquels ce dernier s'était fait remettre par Xavier X... lui-même, à Rosporden, un sac, au domicile de Sonia

la période du 20 novembre au 28 novembre 1998, Jean-Luc C... pour la période de 1997 au 28 novembre 1998, Bruno Y... et Jean-Michel H... pour quatre fins de semaine en mai et au cours de l'été 1997, Sonia

cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit de Mme Aja X..., demeurant ... le Sec, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de la fille mineure Sonia

pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 novembre 1997), que Mme X... s'est portée caution solidaire, à concurrence de 1 550 000 francs, de toute somme dont la société Sorma

appareil de climatisation installé par la société Sefri cime dans les locaux situés à l'étage supérieur et mis gratuitement à la disposition de la société Hotel Gray d'X... par les sociétés Thinet et Sormae

relative à la prise de contrôle exclusif de cinq sociétés du groupe Ernest Turc par la société Jardiplay (groupe Sofia)

1987 la société civile immobilière (SCI) Delhon, assurée par les Assurances générales de France (AGF), a reçu, selon bail à construction plusieurs parcelles de terrains qu'elle a louées à la société Sovia

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateurs des sociétés Z..., société anonyme, Sodia, Z... frères, Vatech, Stac des Deux Vallées, Conserveries du Marmandais

L'employeur échoue ainsi à démontrer que les faits matériellement établis par Mme Sonia Y... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

. ; "aux motifs que deux cours d'assises successives ont jugé que Patrick X... était coupable de viols sur Sonia Y... ; la voie de recours exceptionnelle dont il a fait usage ne peut connaître à nouveau

garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia

Y... , ressortissant bulgare, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 9 février 2017 par le parquet général de Sofia en vue de poursuites pour fraude, commise en juillet 2014 en Bulgarie, dont

Y..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Sorim - Société réunionnaise immobilière, et après

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SORNA, des époux A... et de M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme SOPIA, dont le siège est ... (8e), défenderesse

écriture et usage, escroquerie et complicité, les officiers de police judiciaire ont entendu Paul G..., directeur général pour la zone sud de la Sarl Société d'entreprise Rhône Alpes Méditerranée (SORMAE

autorisations administratives nécessaires pour l'entrée en France, est bien situé sur le territoire français ; qu'il n'est pas possible de scinder la signature de l'autorisation, effectivement portée à Sofia

(les consorts X...) tiers détenteurs, par la Banque populaire des Alpes, celle-ci a délivré le 29 septembre 2003, un commandement de payer à la société Solia Finance, son débiteur, et les 31 octobre et

cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Sonia