LAFONT ALAIN DEMEURANT ROUTE DE VERDALLE A SOUAL -DOURGNE- TARN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 26 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

SODAM (LES MAISONS DU SOLEIL) Représentée et assistée par Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE. Appelante M.

Pierre Y..., agissant en sa qualité de président-directeur général de la SODAM société anonyme, dont le siège social est ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 août 1987 et 30 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SOVAM, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodam, sise ...

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Sodame, dont le siège est ..., représentée par le directeur de son service fiscal ;

Laroche, la société Sodame a pris en 1987 et en 1988, avec l'autorisation du juge, diverses mesures conservatoires ; que, par jugement du 4 octobre 1988, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé

Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0290 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES

défaillant Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SMART DESIGN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES

X... et Y..., anciens salariés de la société de construction immobilière Socam, qui avaient souscrit à l'égard de cette dernière un engagement de non-concurrence, ont, après avoir démissionné de celle-ci

SODAM prise en la personne de son représentant légal Rond point du Rieucoulon 34430 SAINT Y...

SODAM prise en la personne de son représentant légal Rond point du Rieucoulon 34430 SAINT Y...

SODAM CD/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANTE : Mademoiselle Clarisse Y... ... LES FLOTS Représentant : Me Erik A...

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée à ce tribunal pour la SARL PAULIN-SOCAM

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société L'Auxiliaire foncière, venant aux droits de la société SOCAM

[O] a cédé 9 des 11 lots composant la ZAC à la SNC Sotam, société de promotion immobilière, avec pour objet la réalisation d'un programme immobilier.

vestiaire #E1195 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD 313 terrasses de l’arche 92727 NANTERRE / FRANCE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES

Localité 8] Société ETPC, venant aux droits de la Société ITTS [Adresse 2] [Localité 13] défaillants non constitués MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES