Si l'essai est fait à l'intérieur d'une chambre sourde, celle-ci doit posséder un volume suffisant pour assurer normalement la dissipation de la chaleur dégagée par l'avertisseur pendant l'essai d'endurance. 1.2.2.3.

Article 43-11

—

Elles favorisent, par des dispositifs adaptés, l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux programmes qu'elles diffusent.

Article 6

—

Elle exerce la tutelle technique des instituts nationaux pour jeunes sourds et jeunes aveugles.

Article 1

—

Inspecteur des institutions nationales et des établissements privés de sourds-muets et jeunes aveugles. Économe et chef des services administratifs. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 34-2

—

-Tout distributeur de services met gratuitement à disposition du public les services destinés aux personnes sourdes ou malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes associés aux programmes des services de télévision qu'il offre.

Article ANNEXE I

—

I. - Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Article Annexe

—

principal de 1re classe 50 % Filière socio-éducative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des assistants de service social Assistant de service social principal 10 % Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Code général des impôts, annexe IV

Pour sourds et malentendants : vibrateurs tactiles ; orthèses vibratoires (amplificateurs de voix) ; implants cochléaires ; logiciels spécifiques ; 4.

LEGIARTI000029756373

—

. - INTRODUCTION Le dépistage de la surdité chez le nourrisson a pour objectif la mise en place précoce de prises en charge adaptées pour favoriser le développement du langage et la communication de l'enfant sourd au sein de sa famille, sans préjuger

Article Annexe I

—

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Commission administrative paritaire compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et des professeurs d'enseignement

Article ANNEXE

—

affaires sanitaires et sociales École nationale de la santé publique Agents non titulaires sur contrat individuel Encadrement d'une section Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales Instituts nationaux de jeunes sourds

LEGIARTI000024779416

—

Agents non titulaires des Instituts nationaux de jeunes sourds de Paris, Chambéry, Bordeaux et Metz et de l'Institut national des jeunes aveugles recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A.

Article 1

—

à Arras (Pas-de-Calais) ; Etablissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais) ; Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ; Institut départemental des jeunes sourds

Article ANNEXE

—

Au titre du chapitre Ier. 1° Pour l'année 1984, la société doit, en application de l'article 7 des dispositions permanentes du cahier des charges, programmer un volume horaire hebdomadaire d'une heure d'émissions à l'intention particulière des sourds

Article Annexe

—

Stage dans un laboratoire d'audioprothèse : 4 semaines, soit un équivalent horaire de 140 heures Stage dans une institution gérontologique : 2 semaines, soit un équivalent horaire de 70 heures Stage dans un service hospitalier (prise en charge du sourd

Article ANNEXE

—

Au titre du chapitre Ier. 1° Pour l'année 1984, la société doit, en application de l'article 7 des dispositions permanentes du cahier des charges, programmer un volume horaire hebdomadaire de trois heures d'émissions à l'intention particulière des sourds

Article ANNEXE

—

Au titre du chapitre Ier. 1° Pour l'année 1984, la société doit, en application de l'article 7 des dispositions permanentes du cahier des charges, programmer un volume horaire hebdomadaire de deux heures d'émissions à l'intention particulière des sourds

Article Annexe

—

jeunes enfants Décret n° 74-146 du 15 février 1974 relatif à la formation et à l'emploi des travailleuses familiales Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds

Article ANNEXE

—

-Personnels d'enseignement 1° Emplois communs à tous les établissements : H-éducateur 274-593 -moniteur éducateur 250-440 2° Emplois spécifiques à l'institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds : a) Instituts

Article 7

—

et 5 du décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique ; 52° Le décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l'éducation des jeunes sourds

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