de l'assiette de la source mais seulement à la prescription de l'usage de l'eau ; qu'en l'espèce, pour dire la commune propriétaire de la source dite du « [Adresse 4] » par l'effet de la prescription

une "dépression causée par son accident" et au fait que "bénéficiant d'un travail assis, il ne supportait plus malgré l'aménagement fourni de rester assis, une gêne liée à la prothèse et une douleur sourde

que les encaissements pour le compte de l'association, qu'il effectuait des retraits en espèces utilisés au profit de l'association; qu'il invoque deux sources d'approvisionnement de son compte bancaire

(SCI La Source), maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

La commune d'[Localité 1] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que les eaux des sources de la Monne constituent une eau de source publique et courante ne pouvant être détournée

A titre reconventionnel, M. et Mme [L] ont demandé que soit reconnu le droit dont ils disposent sur l'eau de la source acheminée vers le fonds de Mme [J].

cours des années 1999 et 2000 la DDCCRF ait donné à la société Capes-Dole l'autorisation de continuer à utiliser pour un temps déterminé les étiquettes sur lesquelles figure la mention "eau de source"

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 2004), que Mme X..., propriétaire d'un terrain situé à Gruffy et sur lequel jaillit une source

Pierre X... a cédé au Syndicat intercommunal d'adduction des eaux de la source d'Entraigues SIAE (le syndicat) une parcelle de terre ainsi que le libre droit pour le syndicat de pomper l'eau de la source

Source au jour de la signature des actes apparents, le fait que, le compte de la société La Source étant débiteur, la banque prenait systématiquement le parti d'honorer les virements au profit de M. et

[G], ès qualités, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à fin de fixation des honoraires qu'il estimait dus par la société La chauve souris.

SOUD Le tribunal de commerce a exactement relevé qu'aucun lien contractuel n'existe entre la société MICRO SOUD et la société EUDICA.

et des claviers d'ordinateur, avait été contrefaite par les signes "evil mouse souris gaming", "evil keyboard clavier gaming" et "evil mouse & keyboard souris & clavier gaming", que l'identité des produits

), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit de l'Association de patronage des établissements pour sourds

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que la source unique de ces informa- tions résulte d une lettre anonyme dont l origine licite ne résulte pas des mentions de

février 2003), que les époux X..., ayants cause des époux Y..., ont assigné Mme Z... en reconnaissance d'une servitude conventionnelle destinée à leur permettre l'entretien d'une canalisation d'eau de source

Elle s'y présente comme spécialisée dans la messagerie collaborative open source. Dans un courriel du 16 juillet 2012, M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Euro Sources, dont le siège est Bureau 3000, entrée B, avenue Donadei