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1 001 résultats pour « Stéphane GAUTIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89390cdc6046d47bbe66c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCE, société anonyme coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE représentée par Me Stéphane

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

66a297b980b1d994348a62ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Madame [R] [O] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002975 ENTRE : SNC NATIOCREDIMURS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 332199462 Partie demanderesse : assistée de SCP GAUTIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035cf67510a023663109bff

Appel

23 février 2016

23 février 2016

APPELANT Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 Assisté de Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92a0d41e0057d43e58c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[X] [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par Maître Stéphane Gautier ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c1ce34defd4c4b3b4632

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) Assistée de : Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304fc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 672 044 120, dont le siège est sis [Adresse 3]), prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6adcece1704f57477ca

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 313 811 515 02140 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d22

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4931cdc6046d47952a7e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/02703 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6707705581e733ee2698322f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 19/00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a101

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

siège social est situé [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur de la Société SR2P (Contrat n° 3498513204), Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à disposition au Greffe RG 2024069714 ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est 1 boulevard Haussmann 75009 Paris - RCS B 542097902 Partie demanderesse : assistée de SCP GAUTIER

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61e64fb290a34607425d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RG 17/01768 - N° Portalis DB22-W-B7B-NHJK DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [J] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 12] domicilié : chez [Adresse 16] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 310 327 895, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033acfcb6986860fb72aeeb

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

avocat plaidant du barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22 INTIMEES SA CMV MEDIFORCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

3e chambre

6263998781d302277d8e8d4c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 18/07277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc1e405357f749eab2e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée de Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd2e405357f749eab75

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035db4f82f7d241d8edec3f

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Renaud DUFEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1646 INTIME Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphane

Source officielle