LA PAQUINE venant aux droits des consorts [E] [L], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Stéphane M..., 58/ Mme Mathéa M..., 68/ M. Etienne X..., 78/ Mme XA..., Agathe X..., épouse X..., 88/ M. Louis X..., 98/ M. Alain N..., 108/ Mme Amélie X..., épouse N..., 118/ M.

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL COUP DE SOLEIL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

René Dominique né le 11 Septembre 1946 à SCATA (20) de Pasquin et de AGOSTINI Claire Colette, de nationalité française, marié, directeur de société BASTIA ASSAINISSEMENT APROCHIM SA - ZI FOLELLI et demeurant

Stéphane XE..., fils de Janny X..., 268) de Mme Joséphine X..., veuve XJ... X..., 278) de M. François X..., fils de Joséphine X..., 288) de M.

Stéphane LEVEL et M. François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Stéphane LEVEL et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS HOLDING HERON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Stéphane LEVEL et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de M. Patrick LELEU, substitut de Mme la Procureure de la République.

FONCIÉRE D'EVREUX immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 293 067,venant aux droits et obligations de la SCIP PASQUIER ARCADE ensuite d'une fusion-absorption en date du 29/11/2011, agissant poursuites

Jérôme, avocat au barreau de Nice DEFENDEURS: Syndicat des copropriétaires LA VIGIE [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me SAUVAGE-FAKIR Jenny, avocat au barreau de Nice, substituée par Me PAQUIS

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/345 RG : N° 25/01672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

DÉFENDERESSE Représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637. La S.E.L.A.R.L.

SOCIÉTÉ DU [Localité 13] [Localité 18] représenté par Monsieur [W] [R] agissant en qualité de Président du Directoire [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DESFORGES

Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00121 APPELANTS Monsieur [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Jean-Louis PERU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0087 substitué par Me Jennifer PASQUIO