Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/010073 du 26/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Comparant et plaidant par Me Stéphanie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de naturalisation née du silence gardé pendant quatre mois par le ministre

B A, représenté par Me'Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de

B F, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers la Slovénie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023, notifié le 22 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 20 décembre 2022 et le 30 janvier 2023, Mme A D représentée par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B D représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme E D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2019, Mme C C A D épouse B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite par