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132 résultats pour « Stambouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004250216

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

elles ne se concilient avec l’article 6 § 1 de la Convention que si elles tendent à un but légitime et s’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ( Stamouli

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Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-159676

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

OTHERS 07/01/2010 10/05/2010 38998/09 ROIDAKIS No. 3 06/03/2012 06/03/2012 22525/07 ROUBIES 30/04/2009 30/07/2009 3257/03 SFLOMOS 21/04/2005 21/07/05 1989/05 SOGIA HELLAS 27/09/2007 27/12/2007 55862/07 STAMOULI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1031JUD001455689

Admin. suprême

31 octobre 1995

31 octobre 1995

Le 9 février 1994, sur les instructions de la Cour, le greffier a adressé aux experts la lettre suivante: "Comme vous le savez déjà, le gouvernement hellénique et Me Stamoulis vous ont choisi comme expert

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC001079823

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

#xa0; 10800/23 24/02/2023 Dimitrios SEBROS 1942 Prot. 1 Art. 1 - interference with peaceful enjoyment of possessions 10/07/2025 19/08/2025 6,000 250     10801/23 24/02/2023 Konstantinos STAVROULIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006629401

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330JUD003582802

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M. S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0108DEC007671001

Admin. suprême

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par M.   M.   Apessos, conseiller auprès du Conseil Juridique de l’Etat et M me   V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002122793

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

Stamoulis, a lawyer practising in Athens.         The facts of the case as they have been submitted by the applicant may be summarized as follows:   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0910DEC004513606

Admin. suprême

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Stamouli, avocate au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les déléguées de son agent, M mes   O.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2743159-3015021

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Greece (no. 15545/07) Stamouli v.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0912REP002337294

Admin. suprême

12 septembre 1996

12 septembre 1996

Stamoulis. A. Kafkas testified that when his son, N. Kafkas, joined the air-force he was Christian Orthodox. When he completed his military service he was Pentecostal. N.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD000622504

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, MM.   V.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923JUD007149801

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par le délégué de son agent, M. S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0302JUD005582800

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

Eleni KONTOULI Akaterini ANESTI Nikolaos SATKAS Dimitrios AZAS Evaggelos AZAS Anastasia AZA Theodoros MOUCHTARIS Dimitrios AZAS Paschalia LYSSOUDI Spyros SATKAS Maria VLACHOUDI Evaggeli SATKA Eleni STAMOULI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD003319402

Admin. suprême

17 février 2005

17 février 2005

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M.   M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC002226110

Admin. suprême

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Elle en avait informé la section stambouliote de l’association pour les droits de l’homme. Après recherches, ces informations apparurent infondées et fallacieuses. 112.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10030

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Enfin, il admet qu'un client "STABULI" a fait une réclamation mais souligne qu'il y a deux ouvriers dans l'atelier et que les erreurs ne peuvent être imputés à sa seule personne. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD000254404

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent M.   S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1019DEC004458498

Admin. suprême

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Il est capitaine de la marine marchande.     A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007366901

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

xa0;          Timotheos ROUSELATOS                    Ioannis STAMOULIS

Source officielle