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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004250216
17 octobre 2017
elles ne se concilient avec l’article 6 § 1 de la Convention que si elles tendent à un but légitime et s’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ( Stamouli
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-159676
9 décembre 2015
OTHERS 07/01/2010 10/05/2010 38998/09 ROIDAKIS No. 3 06/03/2012 06/03/2012 22525/07 ROUBIES 30/04/2009 30/07/2009 3257/03 SFLOMOS 21/04/2005 21/07/05 1989/05 SOGIA HELLAS 27/09/2007 27/12/2007 55862/07 STAMOULI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1031JUD001455689
31 octobre 1995
Le 9 février 1994, sur les instructions de la Cour, le greffier a adressé aux experts la lettre suivante: "Comme vous le savez déjà, le gouvernement hellénique et Me Stamoulis vous ont choisi comme expert
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC001079823
2 octobre 2025
#xa0; 10800/23 24/02/2023 Dimitrios SEBROS 1942 Prot. 1 Art. 1 - interference with peaceful enjoyment of possessions 10/07/2025 19/08/2025 6,000 250 10801/23 24/02/2023 Konstantinos STAVROULIS
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006629401
27 mai 2004
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les délégués de son agent, M. M.
ECLI:CE:ECHR:2006:0330JUD003582802
30 mars 2006
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les délégués de son agent, M. S.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0108DEC007671001
8 janvier 2004
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par M. M. Apessos, conseiller auprès du Conseil Juridique de l’Etat et M me V.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002122793
31 août 1994
Stamoulis, a lawyer practising in Athens. The facts of the case as they have been submitted by the applicant may be summarized as follows: A.
ECLI:CE:ECHR:2009:0910DEC004513606
10 septembre 2009
Stamouli, avocate au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les déléguées de son agent, M mes O.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2743159-3015021
5 juin 2009
Greece (no. 15545/07) Stamouli v.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0912REP002337294
12 septembre 1996
Stamoulis. A. Kafkas testified that when his son, N. Kafkas, joined the air-force he was Christian Orthodox. When he completed his military service he was Pentecostal. N.
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD000622504
22 juin 2006
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les délégués de son agent, MM. V.
ECLI:CE:ECHR:2004:0923JUD007149801
23 septembre 2004
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par le délégué de son agent, M. S.
ECLI:CE:ECHR:2006:0302JUD005582800
2 mars 2006
Eleni KONTOULI Akaterini ANESTI Nikolaos SATKAS Dimitrios AZAS Evaggelos AZAS Anastasia AZA Theodoros MOUCHTARIS Dimitrios AZAS Paschalia LYSSOUDI Spyros SATKAS Maria VLACHOUDI Evaggeli SATKA Eleni STAMOULI
ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD003319402
17 février 2005
ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC002226110
6 janvier 2015
Elle en avait informé la section stambouliote de l’association pour les droits de l’homme. Après recherches, ces informations apparurent infondées et fallacieuses. 112.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10030
5 janvier 2022
Enfin, il admet qu'un client "STABULI" a fait une réclamation mais souligne qu'il y a deux ouvriers dans l'atelier et que les erreurs ne peuvent être imputés à sa seule personne. M.
ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD000254404
27 juillet 2006
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les délégués de son agent M. S.
ECLI:CE:ECHR:2000:1019DEC004458498
19 octobre 2000
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Il est capitaine de la marine marchande. A.
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007366901
10 février 2005
xa0; Timotheos ROUSELATOS Ioannis STAMOULIS