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132 résultats pour « Stambouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b0cd580146773f61ac

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une somme à titre de congés payés alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était pas discuté que le marché conclu avec la société Stamboulakis

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00577

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

faisait valoir qu'au jour des faits qui lui étaient reprochés, elle était l'unique titulaire de l'autorité parentale et du droit de garde sur son fils [H] en vertu de deux décisions de juridictions stambouliotes

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

6137212acd580146773f1811

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

à un prix déterminé, sur laquelle cette dernière a apposé sa signature ; qu'après avoir été livrée de 1 684 meubles, la société Stambouli a demandé à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795246

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Article 2 : Les conclusions du ministre de l'intérieur tendant à ce que la SOCIETE STAMBOULI FRERES soit condamnée à lui verser une somme de 5 000 F sont rejetées.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0528JUD000173507

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

En l’affaire Stamouli et autres c.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723059

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Article 2 : Les demandes présentées par le syndicat des copropriétaires de la société immobilière Villa Stamboul et M. X... devant le tribunal administratif de Nice sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c506

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

qu'Ignace X... ne peut se retrancher derrière ses fréquentes absences pour soutenir n'avoir pu suivre la marche de l'UBC, alors que les principales décisions concernant le maintien des concours au groupe STAMBOULI

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007791066

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

X... et par le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière de l'immeuble "Villa Stamboul", Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de l'urbanisme

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fae1

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

ALBERT ET DAME K..., SON EPOUSE, STAMBOUL BERNARD ET MICHELE C..., EPOUSE STAMBOUL, U... PIERRE ET ALYSE U..., SON EPOUSE, DE CAZENOVE GUIRAUD ET FANNY DE CAZENOVE, SON EPOUSE, Q...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111887

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2012)86   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Stamouli et autres et Christodoulou contre Grèce    

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2735437-3005212

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Stamouli et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-111943

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

    Appendix to Resolution CM/ResDH(2012)86   Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Stamouli and others and Christodoulou against Greece   &

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2730701-2998866

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

  Stamouli et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD005135499

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M. S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC006400809

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Stamouli, a lawyer practising in Athens. The Greek Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr F. Georgakopoulos, President of the Legal Council of the State.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002602312

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Stamouli, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent adjoint, M. M. Apessos.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2019762_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Stambouli, représentant Mme A, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2736838-3005428

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

  Violation of Article 6 § 1 (fairness) Stamouli and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194503

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

solid #808080; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 18 juin 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 72209/17 Antonios STABOULOS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC007220917

Admin. suprême

16 janvier 2020

16 janvier 2020

; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 72209/17 Antonios STABOULOS

Source officielle