[Adresse 9] [Localité 13] Ayant pour avocat postulant Me Benoit de GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas

AREAS DOMMAGES, en qualité d'assureur de la société ELDAC [Adresse 8] [Localité 17] Représentant : Me Hervé KEROURÉDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 et Me Stanislas

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Compagnie d’assurance SMABTP

qualités d'assureur de la société GLAB ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stanislas

GENERALI IARD [Adresse 15] [Localité 8] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 L’Association CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT

AXA FRANCE IARD assureur de Monsieur [G] [I] [Adresse 12] [Localité 31] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Plaidant : Me Stanislas COMOLET de la SELAS

[D] [S], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS

en sa qualité d'assureur de la société NORMANDIE RÉNOVATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Me Stanislas

LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée à l'audience par Me Stanislas

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 18/00919 APPELANT Monsieur [P] [W] né le 13 mai 1956, [Adresse 10] [Localité 25] Représenté et assisté de Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS

MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 32] [Localité 29] Représentée à l'audience par Me Stanislas

d'assureur de la société ISEC, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Me Stanislas

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 25] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS,

ALLIANZ IARD en qualité d'assureur TRC et DO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.A.

Stanislas, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 29 septembre 1995, qui l'a condamné, pour complicité d'assassinat, à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 22 ans

[W], de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, avocat de l'Organisme de gestion de l'institut Stanislas, l'avis écrit de M.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2012), que par acte du 6 avril 2001, Stanislas

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET