ayant persisté, la société Stell et Bontz a exécuté des travaux complémentaires dont M.

X... et Y... avaient vécu ensemble pendant près de trois ans dans le cadre de relations homosexuelles stables et continues ayant pu donner naissance à certaines obligations, que l'engagement de ce dernier

Y... avait signé une déclaration dont, ce faisant, il s'était nécessairement approprié les termes, même si elle était imprimée par avance, et selon laquelle le signataire aurait eu "un emploi stable",

Y... avait signé une déclaration dont, ce faisant, il s'était nécessairement approprié les termes, même si elle était imprimée par avance, et selon laquelle le signataire aurait eu "un emploi stable",

disproportionnés par rapport à ses facultés financières, les juges du fond se sont bornés à faire état, indépendamment de ses revenus, "d'investissements fonciers importants lui conférant une assise patrimoniale stable

G..., associé de la société Stell Holding, a souscrit par l'intermédiaire de M.

pas imposer les bénéfices industriel et commerciaux d'un résident américain dans ce pays ; qu'a privé sa décision de base légale la cour d'appel qui s'est bornée à relever l'absence d'établissement stable

Z... et de Mlle A..., qui se sont présentés systématiquement comme les agents chargés d'entreprendre la vérification de comptabilité des deux établissements stables présumés, alors que les rapports de

dont elle était titulaire ; qu'au moment de recruter des chauffeurs, la société MTLF, au lieu d'embaucher des salariés en France, a choisi de les recruter au Maroc, par le biais de l'établissement stable

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 janvier 2023), invoquant des actes de concurrence déloyale de la part de la société Sid Steible et d'un ancien salarié, M.

observations purement médicales de l'expert sans répondre aux conclusions de Mme X... qui soutenait que l'accident avait provoqué "la perte de son emploi et la difficulté à retrouver un nouvel emploi stable

l'article 132-45 du Code pénal, s'effectue en fonction des facultés contributives de la personne condamnée et qu'en l'espèce Antoine X... vivait de subsides familiaux et venait juste de trouver un emploi stable

occupation qui n'est pas strictement familiale au sens des articles 632 et 633 du Code civil, il n'y a plus droit d'usage et d'habitation mais droit d'usufruit ; qu'après avoir énoncé que le concubinage stable

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement du capital décès alors, selon le moyen : 1°/ que le concubinage est une union de fait qui se caractérise par une vie commune stable et continue

l'un des contractants un chiffre d'affaires annuel, à l'échéance desquels l'autre cocontractant a continué de passer des commandes, caractérise une relation commerciale régulière, significative et stable

V..., domicilié [...] , [...], en qualité de curateur à la faillite de la société Steel & Co, 2°/ à la société Commercio Materie Prime SPA, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Z...

Dominique X..., domicilié [...], 2°/ la société Stell Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Steel

par l'administration fiscale et non mis en échec par la prévenue, selon lequel la société CTL, dirigée par Annie X..., a entre 1996 et 1998 exercé une activité économique à partir d'un établissement stable

la date de notification du licenciement, qui ne permettaient plus à l'employeur d'organiser le magasin de manière satisfaisante et l'empêchaient, de surcroît, de constituer et de former une équipe stable