basculement de la stèle étaient indéterminées et aucune faute de la société Ajol n'était établie. 7.

sa demande, alors « que selon les dispositions législatives de l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en la cause, toute personne justifiant d'une résidence stable

société Ceten Apave International, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 7°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société US Steel

La cour d'appel en conclut qu'elle avait donc un établissement stable en France au regard de la législation fiscale et de la convention franco-roumaine. 17.

Y... à la société Mare di Stelle ne pouvait pas être opposée à M.

X... ne donne pas lieu à de fréquents renouvellements, pour en déduire que les acheteurs de ce type de matériel ne constituent pas une clientèle stable et durable, sans énoncer le moindre élément de fait

paternité et en contribution alimentaire, alors, selon le moyen que : 1 / l'article 340-4 du Code civil subordonne la recevabilité de l'action en recherche de paternité à la preuve de relations stables

) ; que des désordres ont été constatés lors de la réception des travaux d'installation électrique le 13 avril 1987 ; que la société STEL, mise en redressement judiciaire le 11 avril 1988, a bénéficié

selon l'article 259, le lieu des prestations de service qui va déterminer le lieu d'imposition est réputé se situer en France lorsque le prestataire y a le siège de son activité ou un établissement stable

Center, en l'espèce la société " France Métal Service " ; que Georges X...savait pertinemment que les machines litigieuses qu'il avait déménagées dans les locaux de Ressons étaient exploitées par Steel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caraïbes Steel structure, dont le siège est ..., en cassation d'un

E. fait grief à la cour d'appel de s'être abstenue de répondre au moyen péremptoire pris de ce qu'aucune des attestations produites par Mme P. ne démontrait l'existence de relations stables et continues

Le 20 mai 2015, la société Bobstinika a absorbé sa filiale Steel Forming et a pris sa dénomination sociale, l'exploitant sous forme de SAS.

Mont de Lans - Deux Alpes, au cours des années 1994, 1995 et 1996, en qualité de dirigeants de droit et de fait de la société de droit néerlandais Gogo Tours exploitant un établissement secondaire stable

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Stell

Y..., informaticien, employé par Z... pour la programmation des serveurs "Stel" et "Stel 1", qui avait également pour rôle de surveiller et de censurer les "pseudos", a déclaré que les "pseudos" à caractère

entreprises françaises exerçant une activité similaire ; "alors que, la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que dès lors, en retenant pour caractériser l'existence d'un établissement stable

alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui, tout en relevant que le chauffeur du camion avait quitté sans raison apparente la partie carrossable de la chaussée pour emprunter un bas-côté non stable

territoire national et que la décision de condamnation est exécutoire sur le territoire français ; qu'en écartant cette possibilité au détriment de l'intéressé dont elle constatait qu'il menait une vie stable

préjudice "matériel" ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir indemnisé Mme David que pour une perte de chance, alors que, d'une part, la cour d'appel a tout à la fois admis le concubinage stable