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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06568

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05839

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05837

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05838

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05911

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04595

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04033

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03966

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03371

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04059

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

TIA, en date du 14 avril 2016, qui, dans l'information suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04060

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02800

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01077

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00160

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00161

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00162

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00722

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02006

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02015

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02071

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN

Source officielle

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