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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232ecd5801467740680d
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Stéphane A..., demeurant Milan Sud, Bât B7 - 7ème Etage, 13110 Port de Bouc, 4 / de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50537
9 juin 2022
9 juin 2022
[B] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 50537
Source officielle15e chambre
65ab78bf36bfc00008d68f44
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F 21/00064 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-françois BOULET
Source officielleChambre 2 A
6974a2b4cdc6046d47899e1f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [P] [Y] [K] [S] [V] épouse [T] Monsieur [R] [T] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés par Me Christine BOUDET
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
27 avril 2022
CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01275 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
Source officiellesoc
61372319cd58014677405691
24 juin 1998
24 juin 1998
Stéphane B..., 4°/ de Mme Christine C..., 5°/ de M. Henri Z..., 6°/ de M. Francis D..., 7°/ de M.
Source officiellesoc
6137231dcd58014677405a14
2 avril 1998
2 avril 1998
Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Grand, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mlle Stéphanie
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5ec
28 mars 1996
28 mars 1996
Stephan X..., demeurant place du Champ de Mars, 07210 Chomerac, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492630.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet - Hourdeaux, son avocat, au titre des dispositions de l'article
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d5e1
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.
Source officielleContentieux général Proxi
69deb3dbcdc6046d473f891b
3 avril 2026
3 avril 2026
- N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielle3e ch. REFERES PAF
6a0e2c4acdc6046d475d04d6
19 mai 2026
19 mai 2026
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [Q] [B] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [C] [B] [Adresse 5] [Localité 5] Tous représentés par Me Stéphane
Source officiellecr
éesc/Stéphane B
61372563cd5801467741d49e
19 octobre 1994
19 octobre 1994
PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET
Source officielleciv3
61372364cd58014677409300
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f53
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z..., de la SCP Rouvière et Boutet
Source officielleciv3
613722d5cd580146774020de
19 février 1997
19 février 1997
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487877.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune du Paradou ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db55
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Battaille, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit de Mlle Stéphanie
Source officiellesoc
613722eecd58014677403629
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Stéphane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officiellePage 5 sur 27