INTIMÉS : SARL STEME [...] Représentée par Me Hugues A..., avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me F... Me B... 'es qualité de mandataire judiciaire de la SARL STEME' [...]

-Condamner la SAS Crea Step aux dépens de première instance et d'appel. -Dire et juger la SAS Crea Step mal fondée en ses demandes. La débouter de chacune d'elles.

d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la Compagnie générale maritime et financière, dont le siège est ..., 2 / de la société Stef

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Ster

civil court à compter de la découverte du vice, ou de sa connaissance certaine, et que la société Cobeima et la SMABTP avaient eu connaissance de l'origine du vice dès les notes d'analyse du cabinet Steen

Il explique avoir commandé auprès de la défenderesse 14 stères de bois. Il précise que la livraison, réalisée en date du 8 mars 2025, n’a porté que 8,3 stères.

Trans (la société Steel), établie en Slovaquie, a, pour le recouvrement de sa créance, fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la société Negométal, le 18 juin 2010 ; que ce tiers saisi

d'achats", qui n'implique aucune forme juridique particulière, correspondait à l'objet social de la société GACD ; "alors, au surplus, que l'arrêt attaqué ne répond pas aux conclusions d'appel de Stemmer

, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de la Société d'études et de préfabrication, dite ETEP, société anonyme devenue la STEP

G..., associé de la société Stell Holding, a souscrit par l'intermédiaire de M.

La société Stene a adressé un devis daté du 1er avril 2023 à M.

V..., domicilié [...] , [...], en qualité de curateur à la faillite de la société Steel & Co, 2°/ à la société Commercio Materie Prime SPA, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Z...

D... en présence de celui-ci ; que ce procès-verbal de perquisition mentionne que verbalement, Steve G...

attaqué (Versailles, 23 janvier 2020), la société Campenon Bernard construction (la société absorbante) a absorbé, le 31 octobre 2016, la société Campenon Bernard industrie (la société CBI) et la société STEL

d'instance de Trévoux, 16 juillet 2004), d'avoir rejeté sa demande d'annulation des élections des membres de la délégation unique du personnel qui se sont déroulées le 3 mai 2004 au sein de la société Steep

Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Stef Jullien Z..., les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ascoval par la socièté Olympus Steel (Groupe British Steel)

CONDAMNER la EURL STEEL RENOV aux dépens de l’instance.

Richard X..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Steel Center, demeurant ..., 3 / de M.

[Z] a été engagé, le 13 août 2001, par la société Tata Steel France Rail, aux droits de laquelle vient la société British Steel France Rail (la société) en qualité d'assistant commercial.