toque : J151 assistée de Maître Sophie BELLON plaidant pour l'ASSOCIATION GALDOS BELLON, avocats au barreau de PARIS, toque R 56 Maître [B] [M] demeurant [Adresse 5] SCP Sylviane

GIGAULT DESISTEMENT Grosse délivrée le 08/10/2025 à Me Sylvia [Localité 4]-BOUVIALE Me André

vingt-cinq à laquelle siégeaient : - Monsieur Claude BONNARD Président faisant fonction de Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Benoit HERBET, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie

Testa, 2 / Mme Sylvia A..., épouse Testa, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit :

Sylvain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile section C), au profit de Mme Annie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

[C] [V] [Y] [M] [Adresse 3] Comparants par Me Sylvain ROUAN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 septembre 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 15 amendes

L'IRM médical a mis en évidence un accident vasculaire cérébral récent sylvien profond droit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant Closerie la Févrie, 49480 Saint-Sylvain d'Anjou,

Sylvain X..., demeurant Le Semart, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Norma, société à responsabilité limitée

BV ; Qu'ayant imputé des détournements et des faits de concurrence déloyale à Sylvain B..., directeur général salarié de X...

Sylvain X... que ce dernier a cessé ce traitement ; Dès lors, en l'absence de relevé venant détailler le montant éventuellement supporté par la MSA avant la modification du traitement litigieux, il ne

grosse) ME CHAMAK (ccc+1grosse) Me ROBERT(ccc++ grosse) DEMANDEURS : Madame [Z] [W] née le 25 Février 1974 à [Localité 11] de nationalité FRANCAISE, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia

Par une lettre, enregistrée le 11 octobre 2022, Me Lebon informe le tribunal de son dépôt de mandat pour les sociétés Pi, BET Sylvin, Bac et SPEI.

Sylviane, veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre

[T] a été affilié au RSI Aquitaine du 2 janvier 2006 au 27 juin 2016 pour son activité de commerce de détail spécialisé journaux et papeterie.

siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me VIGOUROUX substituant Me Sylvain

DIEFENTHAL (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 1er décembre 2005 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Mme Sylvaine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET,