Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 49007-2024-007284 du 12/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Appelant, représenté par Me Sylvia

Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 49007-2024-007283 du 12/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Appelant, représenté par Me Sylvia

Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 49007-2024-07282 du 12/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Appelant, représenté par Me Sylvia

Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 49007-2024-007281 du 12/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Appelant, représenté par Me Sylvia

Adresse 5] [Adresse 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 49007-2024-007278 du 12/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Appelant, représenté par Me Sylvia

Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 49007-2024-007285 du 12/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Appelant, représenté par Me Sylvia

Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 49007-2024-007279 du 12/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Appelant, représenté par Me Sylvia

[D] né le 08 Août 1942 à [Localité 14] (66) [Adresse 20] [Localité 9] Représentant : Maître Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Sylvain

Ayant son siège : 4 bis Boulevard de la Liberté 71000 MACON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Sophie GUITTARD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE CAISSE DE CREDIT

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine

Whist in Turkey she had a relationship with a Syrian national and became pregnant. She left Turkey for Poland (via Moscow) in 2017 due to alleged threats from her partner.

né le 26 Avril 1960 à LYON (69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON

    The first applicant, Mr Sameer Hannan, is a Syrian national born in   1983. The second applicant, Ms Hayarpi Kirakosyan, is an Armenian national born in 1987.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la

20 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/00252 APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL GUIZARD

He had participated in demonstrations organized by the Yekiti party and Syrian Kurds in Cyprus, including that of 17 May 2010.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller N..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et de la société

    On 1 June 2016 the applicant, his brother, F., and their cousin, K.A., who were all Syrian nationals; M.M., another Syrian national; and an Iraqi family, K.K. and A.S. with three children