septembre 2001, la lettre de licenciement lui imputant l'expression violente à l'égard d'actionnaires, d'investisseurs et des salariés, notamment par l'envoi de messages électroniques, d'une opposition systématique

de faiblesse d'une personne vulnérable ; "aux motifs que l'ordonnance déférée relève à bon droit qu'il résulte de l'information que les retraits effectués par Lina Y... l'ont été avec l'accord systématique

X... indiquait clairement que l'employeur avait l'obligation d'expliquer les conditions dans lesquelles il modifiait unilatéralement la répartition dans l'échelle des indices et que le refus systématique

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme il lui était demandé, si au regard de l'absence d'autofinancement de la société Marcon du recours systématique au

et alors, enfin, qu'en s'en tenant au problème de congés payés qui n'avait été qu'une solution envisagée par Mme Z... pour régler temporairement le problème très délicat que lui posait le refus systématique

renvoi aux conditions générales la prévoyant et de l'emploi de la langue française, bien que le cocontractant de langue espagnole ne maîtrisât pas le français ainsi qu'en attestait la traduction systématique

Code du travail ; alors, d'autre part, que la société faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la mutation professionnelle des quatre salariés avait été décidée en raison de l'opposition systématique

de + ou - 0,5 % ; que la tolérance d'une telle marge d'erreur, qui doit jouer en plus ou en moins, ne signifie pas qu'une compagnie pétrolière peut, sur une période de 15 ans, livrer de façon systématique

[P] exprimait une "opposition systématique" aux tests PCR-Covid, de sorte que "l'obstruction continue" ainsi manifestée par l'intéressé avait persisté postérieurement à la date du 11 juin 2021 ; qu'en

« 2°/ d'autre part, qu'en ne précisant pas si et en quoi les prélèvements irréguliers au regard des exigences du régime matrimonial des époux n'étaient pas abusifs à raison de leur caractère systématique

concurrence déloyale, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard de l article 1382 du Code civil ; 2 / que le détournement de listes des clients d un concurrent en vue d un démarchage systématique

l'ouvrier qui devait nécessairement se trouver à cet endroit au cours de cette phase d'intervention ; qu'il ressortait du dossier que Maurice X... avait omis de s'assurer du port obligatoire et systématique

hypothèses soulevées, à un vol de 144 tonnes de matières en démontrant, non seulement le caractère hasardeux, incertain, et infondé du chiffre ainsi retenu déduisant des écarts de pesée un vol « systématique

Y... a été engagé le 1er septembre 2009 par la société Systera France, ultérieurement devenue TD structure en qualité de responsable de la recherche et du développement ; qu'il a été licencié pour faute

La Cour d'appel infirme le jugement de première instance et annule la décision déférée. L'affaire est renvoyée devant le Conseil de Prud'hommes de Paris pour réexamen.

légale au regard des articles L. 1152-12 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'elle se fondait essentiellement, pour caractériser le harcèlement qu'elle avait subi, sur un défaut de communication systématique

.. coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs adoptés des premiers juges que malgré les dénégations systématiques

février 1988, en raison de son impolitesse à l'égard d'un responsable devant la clientèle, de façon générale de son comportement à l'égard de son entourage et de la clientèle, et de son dénigrement systématique