Procureur de la République de LA ROCHE-SUR-YON, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 05/07/2023 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARLU DIVAM - rue du Puits de la Grange - Parc de Tabari

B est le père d'une ressortissante française, A B Tabarly, née le 19 mai 2021, qu'il a reconnue le 19 juin 2021.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tabarly, pour la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, et celles de Me Cottin, pour M. B et la société Rudy.

Soli, juge des référés, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune de Nice et de Me Oloumi, représentant les consorts F, E, Skalkanovic.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ROBIN, TABARD, MAZET, SCHIRA ET CIE, QUI, PAR ACTE DU 18 JUILLET 1964, A ACHETE A MARTHE UN TERRAIN EN VUE D'Y FAIRE EDIFIER UN IMMEUBLE DE

B..., représentés par Me Facelina-Tabard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025, par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de leur délivrer un permis de construire

B A, représenté par Me Tabart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de

D C et Mme A C, représentés par Me Facelina-Tabard, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 15 avril 2023 par laquelle le recteur de l'académie de la Haute-Garonne

mer ", en R+1 sur une surface de 1 746m2 destiné à accueillir la capitainerie et le siège du parc naturel marin du golfe du Lion sur les parcelles cadastrées section BL n°311 et 223 situées quai Eric Tabarly

le 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES (S.N.P.A.N.), dont le siège est 23, boulevard Eric Tabarly

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Di Nicola, pour Mme A, et celles de Me Tabarly pour la commune de Bron. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, premier conseiller, juge des référés ; - Les observations de Me Amblard, pour la requérante ; - Les observations de Me Tabarly, pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par SCP LAGARDE-ALARY-GAYOT-TABART, avocats au barreau de LOT, avocats postulant, Me Jacques FRANC, avocat au barreau d'AGEN, avocat plaidant M. Christian X...

X..., Girard et Tabarin et les a déclarés inéligibles au mandat de conseiller municipal pendant un an à compter de la date du jugement ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le

Mekki Né le 06/03/1974 à Tabarka (Tunisie) De nationalité tunisienne dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 08/07/07 à 14h30 au plus tard.

épouse [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité française, chef de cuisine domiciliés ensemble : Saint-[Localité 5] [Localité 4] représentés par Me Lynda TABART

siège est ..., 12 / de la société Effico, dont le siège est ... 400 11B 334, 92921 Paris La Défense Cedex, 13 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 14 / de la société Simon et Rouzic Tabard

: Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] sur seine ([Localité 5]) de nationalité française domicilié : Lieu dit '[Adresse 6]' [Localité 4] représenté par Me Lynda TABART

Albert X..., domicilié Tabaille Usquain à Navarrenx (64190) ; M.

Par des mémoires enregistrés les 29 mars 2024 et 5 avril 2024, les requérantes, représentées par Me Tabart, déclarent se désister de leur requête.