assumées par ses collègues pour écarter la nécessité de son remplacement sans rechercher si, ainsi que l'établissait la société, la bonne marche de l'entreprise n'en avait pas souffert, compte tenu de sa taille

sur la contrefaçon du dessin litigieux alors, selon le pourvoi, qu'en l'état d'un jugement ayant décidé que n'était pas constitutif de contrefaçon, le fait de reproduire un dessin, en réduisant la taille

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 125 de la loi du 25 janvier 1985; alors, d'autre part, qu'il faisait valoir, à la suite du jugement infirmé, que, du fait de la petite taille

appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré à condition que le bénéficiaire du transfert du contrat remplisse les conditions d'attribution du logement concerné et que le logement soit adapté à la taille

Attendu que les dommages et intérêts sont dus quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Attendu qu'en l'espèce, M...

apos;appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en retenant, pour exclure le magasin de la [Adresse 2] de la catégorie des "grands comptes" qu'il était "de taille

nombre de celles visées par le décret du 15 juin 1979 qui sont autorisées à la vente par des personnes autres que des pharmaciens ; " - parce que le produit fini est vendu dans un emballage, dont la taille

. ; "aux motifs que Sandra X... avait toujours soutenu avoir tenté d'empêcher Jean-François Y... de tailler une haie séparative et s'était approchée du tracteur à une distance de trois mètres ; que

reportait expressément en précisant que « l'objet de l'appel est précisé dans la déclaration d'appel ci-jointe » ; qu'en retenant que « s'il n'est pas établi que la déclaration d'appel a dépassé sa taille

termes du congé rappelé par l'arrêt « Le bailleur envisage de réaliser un projet de réhabilitation d'ampleur comportant d'importants travaux qui impliquent notamment l'édification d'un immeuble de taille

ressources et des charges de l'auteur de l'infraction"; que, dès lors, en justifiant, en l'espèce, l'élévation du montant des amendes infligées par le premier juge, par référence, d'une part, à la taille

son obligation de recherche d'un reclassement, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'il était soutenu que la taille

et représentent seulement une fraction infime du prix du contrat ; qu'en écartant la qualification de vente pour la raison inopérante que le choix du modèle de pompe à chaleur était fonction de la taille

l'importance de l'établissement, qui était compris par la commission de suivi « dans un sens organisationnel et de complexité structurelle ou fonctionnelle », impliquait de prendre en compte non seulement la taille

des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction"; que, dès lors, en justifiant en l'espèce, l'élévation du montant de l'amende infligée par le premier juge, par référence, d'une part, à la taille

vérifier les pouvoirs du mandataire ; qu'en l'espèce, l'importance de la commande, soulignée par la MFTIL elle-même, et sa qualité de professionnelle des affaires, indiscutable en dépit de sa petite taille

dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir que le poste de directeur devait lui être proposé, même s'il ne correspondait qu'à un mi-temps ; qu'en se bornant, dès lors, à affirmer que la taille

n'employait qu'un nombre réduit de salariés, et que Mme X..., en qualité de secrétaire générale, exerçait toutes les tâches administratives de secrétariat, devait rechercher si, en raison de la petite taille

." ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition ou vente de ces mêmes produits, a soulevé une exception de nullité

d'activité, ce qui empêcherait toute adoption d'un plan de continuation, sans rechercher si l'absence d'activité n'était pas provisoire et inhérente à la nature même de l'activité exercée, compte tenu de la taille