prononcé la relaxe de Mme Z... du chef de blessures involontaires et a déclaré Y... entièrement responsable de l'accident du 10 mai 1983, en instituant une expertise médicale de Mme Z... et en condamnant Teissier

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [D] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

interprète en langue inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la Comparution de Monsieur [S] se disant [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Abauzit, - les observations de Me Teissonnière, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C B, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation

zone Nab le secteur du Haut-Rayol ; que le conseil municipal a, par délibérations des 16 juin et 21 juillet 1988, créé au sein du secteur du Haut-Rayol la zone d'aménagement concerté dite de la Tessonnière

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Teissonnière, avocate commis d'office, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022 Mme B C, représentée par le cabinet Teissonnière et associés, demande au Tribunal de condamner l'Etat (ministère des armées) à lui

requête, enregistrée le 27 novembre 2020, l'association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées par Me Lafforgue (cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu

Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M.

Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M.

Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M. A, et de ce dernier assisté par M.

Haut Rayol au plan d'occupation des sols du Rayol-Canadel approuvé par délibération du conseil municipal de cette commune en date du 26 mai 1987, la création de la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière

X..., de la société Irrimeca, de Mme Y..., des sociétés Teissonnière froid climatisation, Net'Ollier, de M.

A B, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 au greffe du tribunal administrative de Toulon, Mme B A, représentée par Me Teissonnière, indique vouloir former appel du jugement

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa première demande d'indemnisation

A B, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter