RG 25/04707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVG Ordonnance n° 2026/ 43 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

complicité d'exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M. A...

A Thibault demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a placé en congé de maladie ordinaire du 18 mars au 7 mai 2020 inclus ; 2°) de condamner

Il apparaît, en outre, en l'état de l'instruction, que le maire de Saint-Thibault-des-Vignes aurait pris la même décision en se fondant sur ce dernier motif.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages)

judiciaire ; qu'une ordonnance du 27 mars 2007 a arrêté l'exécution provisoire de droit attachée au jugement ; que l'arrêt confirmatif du 29 mai 2007 a été cassé par arrêt du 14 octobre 2008 ; que la

de réception en date des 20 novembre 2019 et 27 mai 2020 Me [F] [W] a mis en demeure Mme [G] [H] le de lui restituer la somme de 33 986 euros.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

jour ouvré suivant le 1er mai.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages)

Ordonnance N° [E] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Ordonnance N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] ([4] D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Ordonnance N° [I] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

administrative, l'exécution de l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de Lagny-sur-Marne a délivré à la société Groupe Capelli un permis de construire un immeuble comprenant vingt logements sur