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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de la SCP KARILA & ASSOCIES en la personne de Me Jean-pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué à l'audience par Me Frédéric THROMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
DERRIERE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 CS d'un jugement rendu le 07 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur André
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef52cdc6046d470d7387
29 avril 2026
29 avril 2026
GACHIE, avocat plaidant membre de la SELARL THOMAS GACHIE, inscrit au barreau de MONT-DE-MARSAN A l'audience tenue le 22 Avril 2026 par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller
Source officielleciv3
61372186cd580146773f4801
18 décembre 1991
18 décembre 1991
(Cantal), 14°/ de Mme Andrée C..., épouse G..., demeurant ... (Cantal), 15°/ de M. Jules XW..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), 16°/ de M.
Source officielleciv2
613722e7cd58014677402f7d
17 décembre 1997
17 décembre 1997
société Chantelle, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la société des Etablissements André
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1526
6 février 1990
6 février 1990
la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877ae
17 février 2005
17 février 2005
17/02/2005 DECISION No 4 NoRG: 04/00002 André Z... C/ MONSIEUR Y...
Source officielleChambre 4 A
63d4ccbf92a57405de331657
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbe
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ARRÊT N o du 19/12/2007 AFFAIRE No : 06/01010 BS/GP Marie-Laure X..., Fabienne Y..., Franck Y..., André Z...
Source officiellesoc
613721f3cd580146773f900e
13 mai 1993
13 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements André Y..., dont le siège est sis à Puzeaux (Somme), Chaulnes
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54c4
4 juin 1991
4 juin 1991
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Chaussures André, de Me
Source officielleciv2
6137209bcd580146773ec514
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Château à Chagny (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 22 mai 1986 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, au profit de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (SCP) ANDRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66071bbd03a05db965302
5 juillet 2023
5 juillet 2023
02 Avril 2015 Appelantes : SCP VALLIOT-[G]-ABITBOL prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleChambre 1-1
652f7887b0532083189958b3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE SA HSAD INVESTISSEMENT HOLDING SAINT ANDRE DISTRIBUTION ET INVESTISSEMENT demeurant [Adresse 4] représentée et assisté par Me Thomas D'JOURNO de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Thomas X....
Source officielleciv1
61372322cd58014677405e21
23 juin 1998
23 juin 1998
André X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Nathalie X..., héritière de M.
Source officielleciv3
61372350cd58014677408315
8 avril 1999
8 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af21
25 février 2008
25 février 2008
concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ANDREE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue Raymond Poincaré BP 40210 54406 LONGWY CEDEX Représentée par Me Michel GAMELON (avocat au barreau de BRIEY) INTIMES : Madame Andrée
Source officiellecr
613726a8cd5801467742777b
21 février 2006
21 février 2006
Thomas, - Z...
Source officiellePage 5 sur 51