Schamber, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, conseillers référendaires, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Becker, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt le trente novembre deux mille dix-sept.

[D] [N] [O] [C] C/ SARL GOLFE STRIM exerçant sous l'enseigne LE BEC IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 441 698 016, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : THOMAS Emmanuel Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise

Thomas X... [...] Représenté par Me Jérémie Y..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS : SARL '3D FERMETURES' [...] [...]

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

est [...]                                , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jdm automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Thouars

responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA JDM automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Thouars

de Nice LES FLEURS MARINES LOTUS 06800 CAGNES-SUR-MER non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas

Pion, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eurapharma, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. A..

Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mme Rémery, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller doyen, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor

Rinuy, Ricour, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

, juge d'instruction, au cabinet de Me Z..., des indices de participation de celui-ci aux faits reprochés ; que cette perquisition effectuée en présence de Me Becker, bâtonnier de l'ordre des avocats de

Maziau, Cavalerie, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, MM. Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Rottier, conseillers référendaires, M.

le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Compagnie financière de Californie, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin