Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ils ont eu deux enfants : Nicolas, né le 17 octobre 1991 et Thomas, né le 18 juillet 1995.

C / Edouard Thomas Y...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-11.861 formé par la société Développement Innovation Leclerc

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE - Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Comptoir nouveau de la parfumerie parfums

anonyme dont le siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°/ La société Thomas

La Société Coopérative d'Approvisionnement Paris Est (ci-après la Scapest) est une des centrales d'achat du groupe Leclerc qui comptait, en 2002 et 2003, quarante et un adhérents implantés dans l'Est de

en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon, (1ère chambre section 1), au profit de la société anonyme Boulogne distribution, dont le siège est 67, avenue duénéral Leclerc

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

93ème RI à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (1re chambre), au profit de la société anonyme Minoterie Thomas

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fromagerie Guilloteau, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Savencia

section), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée "AU BLE VERT", librairie, dont le siège est à Thouars (Deux-Sèvres), ... ; 2°) Monsieur Georges A..., demeurant à Thouars (Deux-Sèvres