Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, M.

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que : * Monsieur [A] [U] es-q dirigeant, * Monsieur [M] [K] du Cabinet VALORY

Il justifie avoir été scolarisé au collège Paul Valéry à Metz pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/ 2020, puis au lycée des métiers Gustave Eiffel de Talange pour l'année scolaire 2021

ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocate au barreau de LYON S.A.S.U. [11] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] représentée à l'audience par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de Paris

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2015 003428 APPELANTS : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (67) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Audrey VALERO, Greffière

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rhodia opérations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

arrêts rendus le 22 mai 1996 et le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Noxell Corporation, dont le siège est 11050 York X..., Baltimore (Hunt Valley

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annemasse en date du 06 Décembre 2022, RG F22/00039 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 1] Chez [N] [X] [Localité 2] Représentant : Me Thomas

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 juillet 2022. Le président : Signé : M.

par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Thomas

Valère, Victor I..., demeurant Assainissement, bâtiment DN n 108, à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 3 ) de M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 juillet 2022. Le président : Signé : M.

[D] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS

Silhol, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.