Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET et de la S.C.P.

Sur les dispositions applicables : En ce qui concerne le bien situé au 117 de l’avenue Maurice Thorez : 2.

Par déclaration reçue au greffe le 26 juin 2024, la société 56 Thorez a relevé appel de ce jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSLQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Philippe BRYON - 137 Maître Sylvain THOURET

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE AGR THOREAU.

A est l'unique associé, a acquis le 28 octobre 1993 par un bail à construction un droit de surélévation cédé par la SARL Hôtelière de Val Thorens, attaché à un lot volume n°1 situé sur le territoire de

à la SAS Dereca en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romanèche-Thorins la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1

Par un arrêté n° 2019-DCPPAT/BE-229 du 29 octobre 2019, le préfet de la Vienne a autorisé la société Parc éolien de Thollet et Coulonges à exploiter dans les communes de Thollet et de Coulonges un parc

Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2022 ainsi que les 20 janvier et 12 avril 2023 (ce dernier non communiqué), l’association des amis du château du Thiolent et autres, représentés

à payer à la SA Dismar une somme de 15 000 F au titre des frais engagés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SARL LISA THOMMEN est rejetée.

Par un courrier du 9 mars 2023, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, le SIVOM de Thourette - Longueil Annel a été informé que la décision du Conseil

alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de réhabilitation de Clos et Couvert du bâtiment à sheds de l'ancien îlot Thorel

du Mée-sur-Seine, dont le siège est ..., 2°/ de la société Thonet Frères, société anonyme, établissement de Rochefort, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune du Thoronet est rejetée.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation du plan d'occupation des sols de la commune du Thoronet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me de Nervo, avocat aux Conseils pour les sociétés Technicar, Groupe So-Fi-Ad et Theret.

(ii) Use of threats – The threats made by the NSS agent had been of a serious nature and capable of causing well-founded fear, anxiety and a feeling of uncertainty, affecting the applicant’s psychological

l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 14 octobre 2009 l'autorisant à créer une unité touristique nouvelle ayant pour objet l'aménagement sur les sites des Ménuires et de Val-Thorens

la Cour de cassation le 3 février 2014, la SCP Ortscheidt, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Troisième génération Thoinet

French criminal law provided for a mechanism for punishing threats to commit an offence, where such threats were made on account of the victim’s ethnicity, religion or race, and that mechanism had been