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339 557 résultats pour « Tissot-Poli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00274

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Les assureurs font grief à l'arrêt de dire que l'indemnité allouée s'imputera par priorité, par ordre décroissant, des plafonds de garanties de la police n° 114.247.742, puis de la police n° 112.788.909

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a77dc28121050008662bde

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 12] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Société SNC TISSOT, dont le siège social est situé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201291

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

la demande d'admission au dispositif de désendettement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, ayant consenti à la société Domaine des Tissot

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461650.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Mas Tissot et M.

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bf5

Cassation

8 juillet 1985

8 juillet 1985

QUI AVAIT TRAVAILLE QUELQUES ANNEES AU SERVICE DE LA SOCIETE TISSOT, A CONCLU, LE 4 DECEMBRE 1956 AVEC LA SOCIETE COLOMBIENNE CONSTRUCCIONES TISSOT Y CIA UN CONTRAT DE TRAVAIL EXECUTE EN COLOMBIE ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300297

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

police ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que la police dommages-ouvrage et la police constructeurs de maisons individuelles ont été souscrites par la société Maximmo à effet du 1er

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494138.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2402421 du 26 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mmes A et Veyret-Tissot.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01127

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

ou qu'il existe des motifs sérieux de croire que la situation de la personne réclamée risque d'être aggravée pour des raisons tenant à ses opinions politiques ou son origine ; que cette protection vaut

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e349

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

pris de la violation des articles 3 et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 3 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d83

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

", n'a pas contesté sa garantie au titre de cette police; que, dès lors, la SCI n'avait pas à produire la police, et la cour d'appel ne pouvait que tenir pour acquise la garantie de la MAF; qu'en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01918

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 12 novembre 2019, qui, pour bruit ou tapage injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00422

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

[U] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 1er décembre 2020, qui, pour bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 100 euros

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420250

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

de police judiciaire, à savoir, le commandant de la brigade de gendarmerie de Tinchebray, ce qui suffit à respecter les dispositions de l'article L. 3 du Code de la route qui n'exige pas un ordre écrit

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471275.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Mas Tissot et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835817

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

1er du décret-loi du 23 octobre 1935, les manifestations sur la voie publique peuvent être organisées librement à condition d'avoir été préalablement déclarées à l'autorité investie des pouvoirs de police

Source officielle
CC

civ1

60794d749ba5988459c48894

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

septembre 1987 et mars 1999 de cambriolages du fonds de commerce de parfumerie qu'ils exploitent à Vitry-le-François, en dépit de l'existence d'un système d'alarme directement relié au commissariat de police

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd5801467741284e

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

la police n'est pas satisfaite ; que M.

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c4775d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

. ; que le mandat de vendre comme le " compromis " ont été établis selon des modèles types édités par la société Tissot ; que, sur une action de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69659f44cdc6046d4715fd16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE et la société AXA FRANCE es qualité d’assureur de la société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE, représentées, formulent protestations et réserves d’usage, demandent de compléter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00360

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

municipale est une police de proximité.

Source officielle

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