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622 résultats pour « Tokpo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

653a067dd0451e8318d0e9d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la déclaration d'appel de la société Tokio Marine Europe en date du 5 août 2021 enregistrée sous le N° d'appel 21/01890 et sous le N° de RG 21/02363.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d3b1d7564000872dca7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 19/03068 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBXQ Monsieur [J] [N] Madame [F] [L] c/ SARL LAN EDERRA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL MAISONS BOIS [U] SELARL EKIP SA TOKIO

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024698741

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL TOKYO représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Limited, MSIG Insurance Europe AG, Tokio Marine & Nichido Fire Insurance Co Limited, Tokio Marine Kiln Insurance Limited aux entiers dépens de l'instance ».

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033836152

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Vu la procédure suivante : Les sociétés Logidis comptoirs modernes, Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance, Ace European Group Limited et Carrefour Insurance Limited

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50338

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 20-20.645 Demandeur(s) : la société BCC Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société New Tokyo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033ef09600cf69fc56d8657

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Par acte du 15 décembre 2009, la société Villa Tokyo a sollicité le renouvellement de son bail.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788947

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Vu la procédure suivante : Les sociétés Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788948

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Vu la procédure suivante : Les sociétés Logidis Comptoirs Modernes, CSF France, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911ab

Appel

21 février 2014

21 février 2014

RG N : 14/ 00159 AFFAIRE : SA Y..., Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD C/ SA X..., SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE A. M/ E.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

K+N réclame à Deltalog et à son assureur Tokio marine de la relever de toute condamnation ainsi que les frais de réparation du conteneur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10558

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

besoins de la présente chez son agent Cinabre Assurances, anciennement dénommée Sompo Japan Nipponkoa Martin Boulart, société par actions simplifiées, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ la société Tokio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8767a

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED, anciennement dénommées MITSUI MARINE AND FIRE INSURANCE CO EUROPE LIMITED et TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE CO EUROPE, ci-après désignées MITSUI SUMITOMO et TOKIO MARINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698c1c8acdc6046d47d6bdf3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société TOKIO MARINE EUROPE, auteur d'un appel croisé précédemment joint à cette procédure, a par ailleurs également déclaré se désister également par conclusions du 18 décembre 2024.

Source officielle
CC

comm

6137268dcd580146774267a4

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Abeille Paix, dont le siège est ... (9e), 5 / la société anonyme Securitas Bremer, dont le siège est 1, RFA, Am Wall 153/156 à 2800 Bremen (République fédérale allemande), 6 / la société anonyme The Tokio

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b8ccefb73d2e55750e23

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

APPELANTE SARL TOPO ETUDES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée par Mme [M] responsable des ressources humaines de la SARL TOPO ETUDES muni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89730

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

par Monsieur CHATIN APPELANTE LA SOCIÉTÉ TOEI ANIMATION Co Ltd (société de droit japonais), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 2-10-5 Higashi Ohizumi Nerima-Ku TOKYO

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aea082b40ce99b611d4

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [N] [H] né le 27 Mars 1988 à [Localité 2] de nationalité Nigériane assisté de Me Clétus TOKPO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91690

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

RG N : 14/00575 AFFAIRE : SA ALBINGIA représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED société de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8c

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Les sociétés ALBINGIA et TOKIO MARINE ont sollicité le rejet de leurs demandes et le remboursement d'un trop versé au titre des provisions.

Source officielle

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